La réforme du code du travail entre dans sa dernière ligne droite. Après des semaines de débats au Parlement, et le vote par les députés et les sénateurs du texte autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances, le gouvernement dévoile une partie de son projet à partir du mardi 22 août.

La séquence se terminera fin septembre, avec la publication des ordonnances au Journal officiel. Le calendrier du gouvernement :

  • Semaine du 28 août. Après avoir consulté les partenaires sociaux, le gouvernement enverra ses ordonnances réformant le code du travail au Conseil d’Etat au cours de la semaine du 28 août. Le juge administratif vérifiera alors la légalité des textes et pourrait demander au gouvernement de revoir sa copie.
  • Le 31 août. Le texte consolidé sera officiellement dévoilé le 31 août. Il sera transmis dans la foulée aux partenaires sociaux qui siègent au sein de cinq instances consultatives : Commission nationale de la négociation collective (CNNC), Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop), Conseils supérieurs de la prud’homie et de l’égalité professionnelle. Ces instances doivent être consultées pendant la semaine du 4 septembre.
  • Semaine du 4 septembre. Le Conseil constitutionnel, saisi début août par des députés socialistes, communistes et Insoumis, rendra sa décision concernant la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances « au cours de la semaine du 4 septembre ». Les élus de gauche ont demandé aux juges de « déclarer inconstitutionnelle l’intégralité » du projet.
  • Semaines du 18 et du 25 septembre. Ce processus doit aboutir, selon la volonté du gouvernement, à l’adoption des ordonnances en conseil des ministres au cours de la semaine du 18 septembre et à leur publication au Journal officiel autour du 25 septembre.
  • En octobre. Enfin, ces ordonnances devront faire l’objet d’un nouveau projet de loi, dit de « ratification », soumis à l’examen des parlementaires en octobre. L’adoption de ce texte est indispensable pour conférer aux ordonnances force de loi ; sinon, elles n’auraient qu’une valeur réglementaire et pourraient, du même coup, être contestées devant le juge administratif.