Le gouvernement a proposé aux syndicats de la fonction publique, mercredi 13 septembre, un premier scénario visant à compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires – scénario rejeté en bloc par les syndicats, qui dénoncent « des engagements présidentiels non tenus », ont fait savoir leurs porte-parole.

Selon la CGT, la CFDT, FO, l’UNSA et Solidaires, il prévoit « une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES), de 1 % pour les fonctionnaires » et de la cotisation maladie de 0,75 % pour les contractuels, ainsi qu’une « indemnité compensatoire au 1er janvier » qui pourrait être « dégressive », c’est-à-dire diminuer au fur et à mesure que l’agent avance dans sa carrière.

Mais cette « compensation » ne s’appliquerait pas aux nouveaux entrants dans la fonction publique. Elle exclurait également de l’assiette de calcul les heures supplémentaires ou les astreintes, le travail de nuit, pourtant assujettis à la CSG.

« Un scénario inacceptable »

« En tout état de cause (...) il nous est confirmé que le gouvernement n’entend pas augmenter le pouvoir d’achat des fonctionnaires contrairement aux engagements présidentiels », a commenté Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’union des fédérations des fonctionnaires CGT.

Pour Christian Grolier, secrétaire général de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique FO, il s’agit d’un « scénario inacceptable », qui a déclenché un « tollé » de l’ensemble des syndicats, après le gel du point d’indice [qui sert de calcul à la rémunération des agents publics], la réinstauration d’un jour de carence et la suppression annoncée par le gouvernement de 120 000 postes d’ici à la fin du quinquennat.

Le gouvernement a prévu, dans le cadre du budget pour 2018, d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale (Sécurité sociale, prestations familiales).

L’objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15 % du salaire. Une baisse qui ne concerne pas les fonctionnaires en raison de leur statut. Avec la hausse de la CSG, les agents publics paieront trois à quatre milliards d’euros de plus chaque année.