La « révolution » économique et sociale prônée par Emmanuel Macron et son gouvernement passe largement par la fiscalité. C’est pourquoi le premier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat, présenté mercredi 27 septembre en conseil des ministres, contient plusieurs modifications radicales en matière d’imposition.

Une fois perçu l’effet plein de la bascule entre les cotisations sociales et la CSG, la baisse « nette » des prélèvements obligatoires atteindra 10,3 milliards d’euros à la fin 2018.

Cette baisse se partagera quasiment à parité entre les ménages, notamment à travers un allégement notable de la fiscalité du capital, et les entreprises.

Taxe d’habitation

L’an prochain, 80 % des foyers français seront exonérés d’un tiers de la taxe d’habitation au moment du paiement de cet impôt (novembre).

La mesure sera valable jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence, RFR, en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %) pour un célibataire, soit environ 2 500 euros de revenu réel imposable par mois.

Il en coûtera 3 milliards d’euros à l’Etat l’an prochain.

CSG

La contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter de 1,7 point, pour atteindre 9,2 % de tous les revenus (salaires, pensions, revenus du capital) en 2018.

Pour les salariés, cette hausse sera plus que compensée par la suppression des cotisations retraite et maladie.

Mais afin de lisser l’impact budgétaire, le gouvernement procédera en deux temps : de 2,2 points au 1^er janvier 2018 puis de 0,95 point en octobre.

A l’horizon 2019, un couple au SMIC percevra ainsi 540 euros de plus par an. Les indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 euros seront également gagnants.

Les retraités touchant moins de 1 200 euros net par mois ne seront pas concernés par la hausse de CSG.

Mais les fonctionnaires ne seront que compensés, selon des modalités encore à définir, et la question des retraités modestes se pose toujours.

Certains ne payaient déjà pas la taxe d’habitation, dont l’exonération a pourtant été présentée par le gouvernement comme une compensation à la hausse de la CSG. 

Emploi à domicile

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile pour tous les ménages coûtera 1 milliard d’euros : même ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu pourront se faire rembourser 50 % de leurs dépenses de ménage ou de garde d’enfants.

Fiscalité sur les carburants

La fiscalité énergétique (convergence essence-diesel, taxe carbone) s’alourdira dès l’an prochain de 3,7 milliards d’euros et celle du tabac de 0,5 milliard.

ISF

Côté fiscalité du capital, l’impôt sur la fortune (ISF) sera transformé le 1^er janvier 2018 en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

En seront exonérées les valeurs mobilières (actions, parts d’entreprises…). L’abattement de 30 % sur la résidence principale sera maintenu, l’ISF-PME, supprimé.

L’immobilier professionnel continuera d’échapper au nouvel impôt.

Pour un propriétaire, le montant de l’emprunt restant à rembourser continuera de venir en déduction de son impôt.

Coût pour l’Etat : 3,2 milliards.

Revenus du capital

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») de 30 % s’appliquera à tous les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values de cession).

Les contribuables pourront toujours choisir de rester au barème de l’impôt sur le revenu s’il est plus avantageux.

Les revenus du Livret A et des livrets réglementés demeurent exonérés.

Les plans d’épargne-logement (PEL) déjà ouverts échapperont aussi à ce big bang fiscal, au contraire des nouveaux contrats.

Les plans d’épargne en actions (PEA) et les détenteurs de contrats d’assurance-vie de moins de 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) conserveront également leur fiscalité actuelle.

Mais pour l’assurance-vie, les versements effectués à partir de mercredi 27 septembre au-delà de ce seuil seront concernés par le dispositif, s’ils ne sont pas retirés avant le 31 décembre 2017.

Coût pour l’Etat : 1,3 milliard.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

La transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de charges pour les entreprises ne s’appliquera qu’en 2019.

En revanche, le surcoût lié à la majoration du CICE de 6 % à 7 % au titre de 2017 (versé en 2018) coûtera 4 milliards d’euros et son équivalent pour les associations, 0,6 milliard. S’y ajoute la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires (0,1 milliard).

Impôt sur les sociétés

La baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) démarrera dès l’an prochain pour descendre à 25 % en 2022.

En 2018, le taux passera de 33 % à 28 % pour toutes les entreprises sur les bénéfices inférieurs à 500 000 euros, comme l’avait décidé le précédent gouvernement.

Coût pour l’Etat : 1,2 milliard d’euros.