Des routiers manifestent contre la réforme du code du travail, bloquant une raffinerie Total près de Fos-sur-Mer, le 25 septembre. / JEAN-PAUL PELISSIER / REUTERS

Un accord tripartite entre le gouvernement et les organisations syndicales et patronales du transport routier a été conclu mercredi soir afin de sanctuariser des annexes de rémunération menacées par la réforme du code du travail, selon l’Agence France-Presse. Celui-ci garantit le maintien des diverses primes, des frais de déplacement ou encore du treizième mois dans le transport interurbain de voyageurs.

Réunis en commission mixte paritaire, les partenaires sociaux planchaient depuis 10 heures mercredi matin sur ce sujet. La négociation est engagée après le mouvement social (barrages filtrants, distribution de tracts…) mené la semaine passée par la CGT et FO, et alors que CFDT et CFTC menacent d’entamer une grève le 10 octobre.

Les syndicats s’étaient montrés inquiets d’une possible baisse de la rémunération par le biais d’un accord d’entreprise moins-disant que la branche professionnelle, notamment dans les TPE et PME, où la concurrence est forte.

« Bénéfique pour les salariés »

L’accord trouvé est « bénéfique pour les salariés » car il « empêche le dumping social par des entreprises moins vertueuses », a réagi Thierry Douine, de la CFTC. Il a salué les organisations patronales « qui ont accepté de répondre à nos revendications » et affirmé que « le ministère du travail a été beaucoup plus difficile à convaincre ».

Dans un communiqué, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et son homologue des transports, Elisabeth Borne, « se félicitent » que « les partenaires sociaux se so[ie]nt accordés sur le fait d’intégrer dans un nouvel accord de branche, pleinement compatible avec les ordonnances, l’ensemble des règles auxquelles les organisations syndicales comme patronales ont manifesté leur attachement ».

« En complément, le gouvernement s’engage à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier en matière de frais de déplacement », précisent-elles.

Même s’il s’est déclaré « satisfait » à l’issue des négociations, le numéro un de la CGT-Transports, Jérôme Vérité, a cependant prévenu : « Le combat continue contre les ordonnances. »