Les intercommunalités misent sur le dialogue avec le gouvernement
Les intercommunalités misent sur le dialogue avec le gouvernement
Par Patrick Roger (Nantes, envoyé spécial)
Les regroupements de communes se refusent à jouer la « politique de la chaise vide ».
Après les fâcheries et les bouderies de la fin de l’été, le premier ministre, Edouard Philippe, poursuit sa délicate mission automnale de raccommodage avec les collectivités territoriales. Sans succès, jeudi 28 septembre, devant les Régions de France qui, à l’issue de son discours, ont annoncé qu’elles se retiraient de la Conférence nationale des territoires (CNT). Le climat devrait être nettement plus apaisé, vendredi 6 octobre à Nantes, à la convention de l’Association des communautés de France (AdCF), qui fédère les intercommunalités.
Cela ne veut pas dire, loin de là, que tous les différends soient aplanis. « Les inquiétudes sont maximales. Il y a des craintes, des exaspérations. Nous devons fixer des lignes rouges », a rappelé le nouveau président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, président (UDI) de la communauté du Grand Annecy, jeudi, à l’ouverture de la convention. Mais les deux ministres qui se sont succédé à la tribune lors de cette première journée, Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur, se sont appliqués à déminer le terrain.
Les deux, il est vrai, étaient en terrain connu, l’un et l’autre ayant longtemps pris part aux travaux de l’AdCF. « Je suis un des vôtres. Et Jacqueline Gourault aussi », a lancé d’entrée M. Mézard aux 1 800 congressistes. Dans leur escarcelle, cependant, ils n’avaient guère d’annonces tonitruantes à prodiguer, seulement d’aimables paroles d’apaisement, un effort de pédagogie et un appel au dialogue dont il n’est pas sûr qu’ils suffisent à calmer les mécontentements.
A cet exercice, toutefois, par petites touches, Mme Gourault a réussi à désamorcer partiellement les préventions initiales. Parvenant même, par moments, à se mettre les rieurs de son côté. Ainsi lorsque, expliquant comment va se mettre en place le mécanisme de dégrèvement de la taxe d’habitation – sujet hautement sensible aux yeux des élus qui redoutent d’y perdre en autonomie de gestion –, elle rappelle que « l’Etat se substituera au contribuable, paiera à sa place, mais sa participation se fera au taux en vigueur à l’entrée dans la réforme ». Les élus conservent la liberté de fixer les taux de la taxe d’habitation mais, s’ils décident de les augmenter, la part prise en charge par l’Etat ne suivra pas. « Les petits malins du fond de la salle qui comptaient se faire de l’argent sur le dos de l’Etat, eh bien non ! », a prévenu la ministre.
Des incompréhensions levées
Elle a également rassuré les élus intercommunaux sur deux sujets d’inquiétude. Les intercommunalités doivent récupérer au 1er janvier 2018 la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). L’AdCF plaidait pour une évolution des textes et un report de l’entrée en vigueur. Tout en confirmant le transfert de la compétence, la ministre a reconnu que « des questions se posent sur la mise en œuvre » et a souligné qu’un nouveau texte législatif serait déposé et examiné « au premier trimestre 2018 ». De même, une nouvelle proposition de loi devrait être présentée pour améliorer le dispositif de transfert de l’eau et de l’assainissement.
C’est toutefois sur la question des 13 milliards d’euros d’économies que les collectivités territoriales devront réaliser sur la durée du quinquennat que les réponses étaient les plus attendues. Son plaidoyer, s’il n’a pas emporté l’adhésion de tous, a levé bon nombre d’incompréhensions. Tout en disant vouloir veiller à ce que « les pactes girondins ne deviennent pas des contrats léonins », M. Rigaut s’est dit satisfait des explications de la ministre. « Nous allons faire passer le message, nous sommes pour la contractualisation », a assuré le président de l’AdCF, se démarquant ainsi des tonitruantes déclarations d’autres associations d’élus.
« Il nous paraît plus utile d’entrer dans la contractualisation que de jouer la chaise vide », appuie Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, critiquant implicitement la décision des Régions de France de se retirer de la Conférence nationale des territoires, dont M. Mézard a annoncé que la prochaine séance plénière se tiendra le 14 décembre.
