La plus haute juridiction allemande a appelé mercredi 8 novembre l’ouverture de l’inscription d’un sexe autre que le masculin et le féminin dans les registres de naissance.

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a appelé les députés à voter une loi en ce sens avant « la fin de 2018 ». Il demande aux législateurs d’inscrire cette décision dans une loi fédérale pour la légalisation d’un « troisième sexe » sur les registres de naissance, à côté des mentions « masculin » et « féminin », selon la décision de la juridiction consultée par l’Agence France-Presse.

Les parlementaires sont invités à introduire dans les documents concernés une mention, comme « inter », « divers » ou tout autre « désignation positive du sexe ».

Un premier pas en 2013

Jusqu’à présent et ce depuis mai 2013, il était possible en Allemagne de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d’un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.

Mais la Cour fédérale de justice, une instance inférieure, avait refusé en août 2016 d’aller plus loin et de reconnaître l’existence juridique d’un troisième sexe, jugeant que ce ne serait « pas légal ». Elle avait rejeté la demande d’une personne intersexuelle, née en 1989 et enregistrée avec le sexe féminin.

Soutenue par une association de soutien au troisième sexe, cette personne s’est alors tournée vers la plus haute juridiction, le Tribunal constitutionnel. La personne plaignante a présenté aux juges suprêmes des analyses chromosomiques mettant en évidence qu’elle n’était ni un homme ni une femme.

Si les députés valident bien la demande des juges constitutionnels, cela ferait de l’Allemagne le premier pays en Europe à reconnaître officiellement un troisième sexe. En mai, la France avait rejeté la mention « sexe neutre », écartant la demande d’une personne née sans pénis ni vagin.