Gérald Darmanin, a confirmé, lundi 13 novembre, que le prélèvement à la source, une mesure actée sous le quinquennat de François Hollande, devrait entrer en vigueur au début de 2019.

Gérald Darmanin, a confirmé, lundi 13 novembre, que le prélèvement à la source, une mesure actée sous le quinquennat de François Hollande, devrait entrer en vigueur au début de 2019. / CHARLES PLATIAU / REUTERS

Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics, a confirmé, lundi 13 novembre sur Twitter, que le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entrerait en vigueur le 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à « alléger » les règles de gestion pour les collecteurs.

La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en conseil des ministres et débattu à la fin de novembre au Parlement, a précisé le ministère de l’économie dans un communiqué.

Opposition du patronat puis report

Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme dans le système actuel. Souvent évoquée mais jamais appliquée, la mesure, votée en 2016 dans le projet de budget pour 2017, permet de mieux adapter le montant versé au Trésor public au revenu effectif des particuliers, et non celui de l’année précédente.

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Réforme phare du quinquennat Hollande, qui devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018, ce type de prélèvement avait suscité l’opposition du patronat qui refusait que les entreprises soient chargées de la collecte de l’impôt et y voyait « une contrainte supplémentaire » pour ces dernières.

Face à ce mécontentement, le nouveau gouvernement avait décidé de reporter d’un an la mesure, officiellement pour « examiner la robustesse technique » du dispositif et évaluer « la charge induite » pour les employeurs.