L’exécutif européen avait précédemment ordonné en août 2016 à Apple de verser ces 13 milliards d’euros à l’Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s’apparentaient à une aide publique illégale. / DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP

Le gouvernement irlandais a trouvé un accord avec Apple afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

« Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué. Nous pensons que l’argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l’année prochaine », a déclaré, lundi 4 décembre, le ministre des finances, Paschal Donohoe avant une réunion avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Ces propos ont été confirmés par son ministère.

L’exécutif européen avait annoncé en octobre qu’il assignait l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré ces arriérés d’impôts.

L’Irlande et Apple font appel

Il avait précédemment ordonné en août 2016 à Apple de verser ces 13 milliards d’euros à l’Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s’apparentaient à une aide publique illégale. L’Irlande et Apple ont tous deux fait appel de cette première décision.

Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne.

C’est à Cork, en Irlande que se trouve le siège d’Apple en Europe, et c’est là que l’entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.