Propos sur l’homosexualité : la Cour de cassation annule la condamnation de Christine Boutin
Propos sur l’homosexualité : la Cour de cassation annule la condamnation de Christine Boutin
Le Monde.fr avec AFP
L’ancienne ministre du logement avait été condamnée pour « provocation à la haine ou à la violence », après avoir qualifié l’homosexualité d’« abomination ».
Christine Boutin, lors d’une manifestation organisée par La Manif pour tous en 2013. / THOMAS SAMSON/AFP
« L’homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n’est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné. » Condamnée à 5 000 euros d’amende pour « provocation à la haine ou à la violence » pour ces propos tenus en 2014 dans la revue Charles, Christine Boutin a vu sa condamnation annulée par la Cour de cassation mardi 9 janvier.
La haute juridiction a estimé que « le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles ». Une décision saluée par l’ancienne ministre du logement, qui relève sur Twitter que la Cour « vient ainsi de confirmer que les libertés d’expression et de conscience existent toujours en France ».
La C. Cass a cassé et annulé les condamnations, me concernant, du TGI et de la C.Appel de Paris pour avoir cité l… https://t.co/RzwS1hPrYC
— christineboutin (@christine Boutinن)
Injure ou incitation à la haine
De son côté, Me Etienne Deshoulières, qui défend l’association Mousse, l’une des parties civiles au procès, a « regretté » cette décision tout en estimant, au vu du terme « outrageant » employé par la Cour de cassation, que « si les associations LGBT avaient agi sur le fondement de l’injure et non de l’incitation à la haine, Christine Boutin aurait été condamnée ». « C’est prescrit. Mais si demain quelqu’un redit cela, les associations auront entendu l’enseignement de la Cour de cassation et poursuivront pour “injure” », a-t-il ajouté.
Pasionaria de la droite conservatrice et catholique, Christine Boutin, 73 ans, a mis fin en octobre à quarante ans de carrière politique.