Gérard Larcher, au Sénat, le 2 octobre 2017. / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a présenté mercredi 24 janvier les propositions de son institution pour la préparation de la réforme constitutionnelle. La réforme doit être adoptée à l’identique par les deux chambres du Parlement (Le Sénat et l’Assemblée nationale), et ensuite obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès pour être adoptée.

Lors d’une conférence de presse, M. Larcher s’est dans un premier temps déclaré favorable à cette réforme : « Si réviser la Constitution a pour objectif de mieux faire la loi, de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens. » Avant d’émettre des réserves : « Si cette réforme devait se résumer, in fine, à un artifice politique sans lendemain qui affaiblirait le rôle du Parlement, qui fragiliserait la représentation des territoires, ce serait contraire au principe qui guide mon engagement. »

Rapport de force

Depuis plusieurs mois un groupe de Sénateurs travaille sur ces questions. Composé de 15 membres, il est chargé d’examiner la manière de mettre en œuvre le grand chantier institutionnel lancé par Emmanuel Macron, au début de juillet, lors de son discours devant le Congrès, à Versailles.

Emmanuel Macron avait demandé aux parlementaires de travailler sur plusieurs points, que le président du Sénat a rappelés mercredi ; à savoir la « réduction du nombre de parlementaires », « limiter le nombre de mandat consécutif dans le temps, réformer la procédure législative, renforcer la fonction de contrôle du parlement et adapter certaines juridictions ».

Gérard Larcher a décidé de jouer le rapport de forces avec Macron. Il pose sur la table l’ensemble de ses exigences pour peser dans la négociation à venir avec le chef de l’Etat. Il a rappelé mercredi la totalité de ses « lignes rouges » :

• Réduction des parlementaires

Sur la réduction du nombre de parlementaire, Gérard Larcher a estimé qu’elle n’était pas « la condition d’un meilleur fonctionnement démocratique », et a ajouté que s’il pouvait en « accepter le principe, un certain nombre de règles doivent être posées », comme notamment le fait de pouvoir « débattre du nombre de sièges ».

M. Larcher a ainsi rappelé qu’il ne voulait pas que cette baisse du nombre de parlementaires soit trop élevée, au nom de « l’équilibre des territoires ». « Il est indispensable de préserver le lien entre les territoires et nos parlementaires », a-t-il ajouté, expliquant que pour cela « il en faut un certain nombre ». M. Larcher s’est montré également hostile à la limitation à trois du nombre de mandats consécutifs. Un principe qu’il a réaffirmé devant les journalistes mercredi.

• Proportionnelle aux législatives

Le président du Sénat a notamment présenté la proposition du groupe de travail d’instaurer une part de proportionnelle dans l’élection des députés. Cette part serait « significativement inférieure aux propositions du président de l’Assemblée nationale » a-t-il affirmé, sans en détailler le pourcentage exact. Elle devrait être inférieure au taux de 25 à 30 % évoqué par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a-t-il déclaré.

• Pouvoir d’enquête renforcé

A propos du contrôle parlementaire, le groupe de travail propose que les commissions puissent se doter de « pouvoir d’investigations renforcé, et de permettre des enquêtes parlementaires sur des sujets qui font l’objet d’investigations judiciaires, sous réserve du respect de la confidentialité ».

« Ne pas plier mais trouver des convergences »

M. Larcher a également exprimé son refus de faire de la procédure accélérée la règle pour la procédure d’examen des textes. Le tout en proposant d’ajouter dans la constitution la règle du nombre de 20 ministres au maximum par gouvernement, pour montrer qu’il ne compte pas se laisser faire dans la négociation avec Emmanuel Macron et voir le pouvoir du Sénat diminuer sans rien dire.

Dans son entourage on prévient : « Il pose ses conditions. Il faut que Macron fasse un effort. On ne peut pas envisager une révision constitutionnelle qui diminuerait le rôle du Parlement ». « Avancer ensemble, ça ne veut pas dire plier mais trouver des convergences », ajoute son entourage.

Gérard Larcher a montré qu’il ne voulait pas d’un référendum avec l’article 11 qui pourrait permettre à Macron de se passer de l’accord du Parlement. « On ne résout pas une crise de confiance par un coup politique », a-t-il prévenu.

Pour autant, même s’il a posé ses conditions, qui paraissent difficilement incompatibles avec les objectifs du président de la République et de François de Rugy, cet habile négociateur souligne que la porte n’est pas fermée et qu’un accord avec le Sénat est toujours possible. A condition qu’Emmanuel Macron entende ses propositions en somme.