Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié, mercredi 7 février, un rapport sur « les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale », dans lequel cette autorité indépendante formule une série de recommandations pour « mettre un terme » à cette situation. Il sonne comme une réponse aux projets de construction de prisons sur lesquels planche le gouvernement.

« La construction de places nouvelles n’est pas une réponse satisfaisante au problème de la surpopulation carcérale, écrit ainsi Adeline Hazan, qui dirige l’institution. Sans une transformation profonde de la politique pénale et de la gestion pénitentiaire, les nouvelles places créées seront très probablement insuffisantes avant même leur mise en service. » Elle souligne la nécessité d’une « politique publique de déflation carcérale », alors que les droits fondamentaux sont compromis par les conséquences d’une surpopulation chronique.

Mécanisme de régulation

Parmi ses recommandations, certaines rejoignent les pistes sur lesquelles travaille le ministère de la justice, comme la remise en cause des plus courtes peines ou la promotion des peines alternatives à l’emprisonnement. D’autres susciteront davantage de polémique comme la mise en place d’un mécanisme de régulation carcérale.

La contrôleuse recommande d’imposer par une loi un dispositif empêchant tout établissement pénitentiaire de dépasser un taux d’occupation de 100 %. Au 1^er janvier, il était en moyenne de 115 %, mais dépassait les 150 % dans 38 établissements. Au niveau local, les acteurs de la justice et de l’administration pénitentiaire devraient s’accorder sur les détenus à libérer en priorité pour faire de la place, avant de pouvoir accueillir de nouvelles personnes condamnées.