L'hémicycle du Sénat français, au sein du Palais du Luxembourg. / Romain Vincens / (CC BY-SA 3.0)

Le projet de loi réformant l’accès à l’université sera soumis en deuxième lecture aux votes de l’Assemblée nationale puis du Sénat, jeudi 15 février. Les deux chambres se sont en effet mises d’accord sur une version commune du texte, lors d’une commission mixte paritaire (CMP), mardi 13 février.

Ce texte supprime le tirage au sort dans les licences universitaires les plus demandées. Il prévoit que celles manquant de places donneront la priorité aux candidats qui remplissent le mieux les « attendus » créés à l’entrée de chacune d’elles, ce qui, selon la gauche, instaure la sélection. Il valide la mise en place de la nouvelle plate-forme d’inscription dans le supérieur, Parcoursup, en remplacement d’Admission post bac. Le texte prévoit aussi le rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale, ainsi que la création d’une contribution unique pour la vie étudiante. Il reconnaît aussi le principe de l’année de césure, en l’ouvrant à tous les étudiants.

« Plus grande prise en compte de l’insertion professionnelle »

« C’est un esprit de responsabilité qui nous a animés : nous ne pouvions plus longtemps laisser dans le flou le plus complet tous les lycéens qui préparent leur entrée dans l’enseignement supérieur », a commenté le rapporteur du texte pour le Sénat, Jacques Grosperrin (LR).

« Cet accord préserve les grands apports du Sénat : réaffirmation de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et plus grande prise en compte de l’insertion professionnelle dans l’orientation des étudiants », a estimé Catherine Morin-Desailly (UC), présidente de la commission de l’éducation du Sénat. En revanche, la CMP est revenue sur la possibilité qu’avait donnée le Sénat aux établissements d’enseignement supérieur de décider un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers.

Pour les députés MoDem, « le travail mené depuis plusieurs mois pour répondre à une situation d’urgence tout en nourrissant une grande ambition pour le système universitaire et pour les étudiants (…) a permis de parvenir à un texte d’équilibre qui doit désormais être pleinement mis en œuvre ».

Le gouvernement ayant choisi la procédure accélérée pour ce projet de loi, la commission mixte paritaire a été réunie après une seule lecture dans chacune des deux assemblées. S’il est adopté dans les mêmes termes jeudi par les députés et les sénateurs, il sera considéré comme définitif.