Etudiants en licence de droit à l’université Paris-Descartes, en septembre 2016. / C. Stromboni / Le Monde

À l’issue de la procédure 2017 d’inscription en master, plus de 700 étudiants n’ont reçu aucune proposition d’affectation, bien qu’ils aient rempli les conditions requises pour faire valoir le nouveau droit à la poursuite d’études. C’est le bilan qui a été communiqué à la communauté éducative lors du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du mardi 13 février.

Instaurée fin 2016, la sélection à l’entrée des masters va de pair avec un « droit à la poursuite d’études » pour les étudiants recalés dans toutes les formations qu’ils demandaient. Ces derniers ont la possibilité de saisir le recteur de l’académie afin que celui-ci leur fasse trois propositions d’admission, en priorité dans l’université où ils ont obtenue leur licence. Cette démarche s’effectue via la plate-forme Trouvermonmaster.gouv.fr, qui répertorie toutes les formations universitaires accessibles après une L3.

2 000 des 3 300 demandes validées

Au total, 3 300 demandes de poursuite d’études ont été adressées aux recteurs par des étudiants n’ayant pas reçu de réponse favorables à leurs demandes, « principalement dans certains champs disciplinaires comme l’économie-gestion, la biologie, la psychologie et les langues vivantes », précise L’Etudiant.fr. Parmi ces saisines, 1 996 ont été retenues par les rectorats car elles étaient complètes. 1 155 étudiants ont reçu au moins une proposition (57,9 %), et 735 en ont accepté une. Ce sont donc 841 étudiants qui n’ont reçu aucune proposition via le téléservice, alors qu’ils avaient fait valoir leur droit à la poursuite d’études dans les règles. « Si on retranche les étudiants ayant trouvé une solution sans passer par le téléservice, ce chiffre est plus proche de 700 » explique au Monde Pierre Chantelot, secrétaire national du syndicat d’enseignants Snesup-FSU, qui était présent au CNESER du 13 février.

Face à ce constat, le mouvement Promotion et défense des étudiants (PDE) a annoncé dès le 12 février former une action de groupe en justice afin de « résoudre la situation des étudiants lésés ». Par cette action, PDE et son avocat Florent Verdier mettent en demeure le ministère de l’enseignement supérieur d’apporter une réponse « sous quatre mois » aux étudiants concernés, délai au-delà duquel le Conseil d’Etat pourra être saisi.

Des améliorations pour la rentrée 2018

« Le nombre de cas insatisfaits est très faible par rapport à celui des cas satisfaits. En 2017, près de 98 000 étudiants ont trouvé une place de master. L’inscription massive en master fonctionne donc bien », commente de son côté pour Le Monde François Germinet, président de l’université de Cergy-Pontoise, et président de la commission formation et insertion professionnelle de la Conférence des présidents d’Université (CPU). Cependant selon lui, la mise en route de la loi a dû faire face à « plusieurs difficultés qui pourront être réglées pour la rentrée 2018 ».

Dans cet objectif, le ministère a engagé le 12 février une réflexion avec les organisations syndicales et la CPU pour optimiser le droit à la poursuite d’étude à la rentrée 2018. Parmi les axes de réflexion figure une modification du calendrier : « Les jurys de L3 devraient donner des réponses sur la validation de la licence avant le début du mois de juillet, afin de répondre ensuite aux demandes d’inscription en master avant la mi-juillet et les départs en vacances », explicite François Germinet.

Dans le cadre du droit à la poursuite d’études, les formations recevaient jusqu’à aujourd’hui, de la part du recteur, des demandes d’affectation d’étudiants « mais sans avoir accès à leurs notes ». Celles-ci devraient maintenant être présentes dans le dossier des étudiants afin « d’éviter les refus à l’aveugle » des responsables de formations. Le recteur devrait par ailleurs avoir accès à plus d’informations, « pour avoir notamment une visibilité sur les masters où il reste de la place » et ne pas proposer un étudiant dans une formation déjà saturée. Enfin, les universités qui refusent une demande d’affectation du recteur devraient à l’avenir, « de manière plus automatique », faire une contre-proposition pour l’étudiant.

De son côté, le syndicat Snesup-FSU a proposé au ministère de « réserver des places de droits aux étudiants de l’établissement dont la licence est compatible avec le master visé, comme cela se fait déjà dans certaines universités », selon son secrétaire national Pierre Chantelot. Le syndicat a par ailleurs demandé combien coûte le téléservice, « afin de vérifier si ça ne serait pas plus intéressant de créer les 700 places qui semblent manquer dans ces masters ». Ainsi qu’un « investissement humain en termes d’orientation pour aider les 700 étudiants sur le carreau à peaufiner leur dossier et à convaincre les responsables des masters de les prendre ».