Qu’est-ce que la neutralité du Net ?
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C’est une nouvelle étape dans la bataille engagée aux Etats-Unis sur la neutralité du Net. Lundi 5 mars, le gouverneur de l’Etat de Washington a signé une loi visant à protéger cette dernière sur son territoire. Une première depuis l’abrogation, le 14 décembre, de ce principe fondateur d’Internet par le régulateur américain des télécoms (FCC).

La neutralité du Net veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans discrimination. Il interdit par exemple à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) de transporter les flux vidéo provenant d’un service donné plus rapidement que ceux d’un autre, de bloquer l’accès à certains sites ou de faire payer davantage ses consommateurs pour un accès plus rapide à YouTube ou à Netflix, par exemple.

En décembre, la FCC avait donné raison aux opérateurs, qui estiment que la neutralité du Net représente un frein pour leur développement, leurs revenus, et par conséquent la modernisation du réseau. La décision de l’instance, mettant fin à ce principe renforcé quelques années plus tôt par l’administration Obama, avait provoqué une vive émotion chez les défenseurs des libertés numériques, qui depuis préparent la riposte.

D’autres textes de loi en projet dans 25 Etats

Le gouverneur de l’Etat de Washington, Jay Inslee, a signé le texte lundi. / Ted S. Warren / AP

L’Etat de Washington est ainsi devenu le premier à légiférer en interdisant aux FAI officiant sur son territoire de bloquer ou de ralentir des contenus légaux et de proposer des flux plus rapides aux entreprises payant davantage. Un texte de loi voté à la fois par les démocrates et les républicains, qui prendra effet au début de juin.

Si cet Etat est le premier à légiférer, il n’est pas le premier à prendre des mesures pour protéger la neutralité du Net. Les gouverneurs des Etats du Montana, New York, New Jersey, Vermont et Hawaï ont signé des ordres exécutifs imposant aux FAI faisant affaire avec leurs services publics de respecter la neutralité du Net. D’autres projets de loi similaires à celle de Washington sont aussi en cours d’examen dans 25 autres Etats.

Par ailleurs, plusieurs actions en justice ont été lancées contre la décision de la FCC, menées par des organisations de défense des libertés numériques ou de la liberté d’expression, des procureurs d’Etats comme New York, ou le Massachusetts, ou encore de grandes entreprises du Web.