L’Etat va assigner Google et Apple en justice, annonce Bruno Le Maire
L’Etat va assigner Google et Apple en justice, annonce Bruno Le Maire
Le Monde.fr avec AFP
Le ministre de l’économie a dit vouloir assigner les deux entreprises américaines devant le tribunal de commerce pour « pratiques commerciales abusives ».
L’Etat va assigner Google et Apple en justice pour « pratiques commerciales abusives », a annoncé mercredi 14 mars, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Invité de RTL, M. Le Maire a ajouté qu’il souhaitait « obtenir d’ici à la fin de l’année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon, Facebook, pour une application en Europe début 2019 ».
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Le ministre a expliqué vouloir assigner les deux entreprises américaines « devant le tribunal de commerce de Paris, pour pratiques commerciales abusives. »
« Parce que je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui ».
M. Le Maire a assuré que les start-up se voient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple, qui « récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats ». Il estime que la sanction pourrait s’élever à « plusieurs millions d’euros ».
