Encore une bonne nouvelle pour le gouvernement. Les comptes de la Sécurité sociale ont continué à s’améliorer en 2017, selon les chiffres définitifs annoncés dans un communiqué, jeudi 15 mars, par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et son collègue de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

En 2016, le déficit cumulé du régime général de la Sécu et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse, s’est établi à 5,1 milliards d’euros. Il est en « légère amélioration » par rapport aux prévisions du gouvernement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, votée fin 2017, qui tablait sur un déficit à 5,2 milliards d’euros. L’année précédente, il atteignait 7,8 milliards d’euros.

Ces résultats s’expliquent en grande partie par l’embellie économique sur le front de l’emploi, qui a permis d’engranger des cotisations supplémentaires. Mardi, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a fait état d’une hausse de la masse salariale de l’ordre de 3,5 % en 2017 contre 3,3 % attendus. Résultat : 1,2 milliard d’euros de recettes en plus. Mais par un jeu d’écriture, 1 milliard d’euros, qui aurait dû se retrouver dans les caisses de la Sécurité sociale, a été affecté au budget général de l’Etat. Lors de la loi de finances adoptée fin 2017, le gouvernement avait en effet attribué des recettes de TVA habituellement destinées à la Caisse nationale d’assurance-maladie à l’Acoss pour « financer le dispositif de compensation des exonérations de cotisations salariales de l’assurance-chômage », selon le communiqué.

« Il n’y a pas de cagnotte »

Les deux ministres se félicitent de « ces bons résultats » qui « confortent la perspective de sortie de la France de la procédure de déficit excessif dès 2017 » et « permettent d’envisager un retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale dans un avenir proche ». La date de 2020 avait été avancée par le premier ministre en juillet 2017. D’ici là, le gouvernement entend ramener cette année le déficit à 2,2 milliards d’euros. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, se veut plus optimiste. « En 2018, si le marché de l’emploi reste dynamique, on aura un surcroît de cotisations qui permettra un meilleur résultat et peut-être de résorber le déficit », avance le député LRM de l’Isère.

Dans le détail, le déficit du régime général se réduit presque de moitié en 2017 par rapport à l’année précédente, à 2,2 milliards d’euros. Les branches accidents du travail et vieillesse sont de nouveau excédentaires (respectivement 1,1 milliard d’euros et 1,8 milliard d’euros). Même le FSV résorbe une partie de ses pertes, de 3,6 à 2,9 milliards d’euros. La branche famille ne repasse pas encore dans le vert mais n’en est pas loin. Seule l’Assurance-maladie creuse son déficit qui passe de 4,8 à 4,9 milliards d’euros, contre 4,1 milliards d’euros prévus par le gouvernement. Cependant, pour Mme Buzyn et M. Darmanin, ce dernier se « stabilise (…) malgré la perte de produits de la TVA ». « Sa situation financière sous-jacente s’améliore donc de l’ordre de 1 milliard d’euros par rapport à l’année dernière », affirment-ils.

Pour autant, pas question pour M. Véran de parler de « cagnotte » : « Factuellement, il n’y en a pas. On respecte l’objectif fixé en 2017 et quand bien même, il y a encore un déficit. » La semaine dernière, le gouvernement a tenté d’éteindre un début de polémique sur l’existence d’une « cagnotte fiscale ». L’amélioration de la conjoncture a en effet permis une accélération des recettes de 4,3 milliards d’euros en 2017. Le rapporteur LRM de la commission des finances, Joël Giraud, s’est vu opposer une fin de non-recevoir après avoir proposé de « redistribuer une part » de cette somme, notamment aux établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Hasard du calendrier, la publication des chiffres de la Sécu est tombée le jour où les personnels des Ehpad ont de nouveau défilé pour réclamer des moyens humains et financiers supplémentaires. Mais pour M. Véran, « il n’y a pas lieu d’envisager de nouvelles dépenses sociales » : « On ne peut pas engager des dépenses structurelles sur la base de recettes conjoncturelles », juge-t-il.