Question à un expert. Un des intérêts majeurs de l’assurance-vie réside dans la souplesse de la clause bénéficiaire. Le souscripteur peut transmettre un capital aux personnes de son choix et dans des conditions fiscales extrêmement avantageuses. La clause bénéficiaire n’a pas pour but d’être équitable ou juste. Un chanteur peut parfaitement désigner comme bénéficiaire sa nouvelle épouse et seulement deux de ses quatre enfants s’il le souhaite (à condition toutefois que les versements ne soient pas jugés manifestement exagérés).

En contrepartie, la clause doit être rédigée clairement, et de manière suffisamment exhaustive pour ne laisser aucune place à l’interprétation. Une mauvaise rédaction de cette clause peut mettre ses proches dans une situation très compliquée voire injuste et incompréhensible pour eux. Prenons le cas d’un souscripteur qui veut désigner comme bénéficiaire son concubin, celui qui a partagé sa vie depuis plusieurs années. S’il rédige une clause attribuant ses capitaux « à mon conjoint ou à défaut mes héritiers », il commet une erreur lourde de conséquences : au regard du droit, un concubin ou un partenaire pacsé n’est ni « conjoint » ni « héritier ».

Dans ce cas, les capitaux reviendront donc aux héritiers légaux, et non au concubin ou partenaire. Afin de bien rédiger une clause bénéficiaire, il faut déterminer la personne que vous souhaitez protéger en priorité. Vous avez également tout intérêt à inscrire des bénéficiaires dits « de second rang » pour organiser la transmission de vos capitaux. Comme, par exemple, dans les cas où votre premier bénéficiaire désigné décéderait avant vous ou choisirait de renoncer au bénéfice du capital.