SNCF : deux syndicats assignent l’entreprise en justice pour le décompte des jours de grève
SNCF : deux syndicats assignent l’entreprise en justice pour le décompte des jours de grève
Le Monde.fr avec AFP
La SNCF considère les différents préavis d’arrêt de travail comme un seul mouvement, ce qui lui permet de ne pas payer plusieurs jours de repos aux grévistes.
Les syndicats CFDT-Cheminots et UNSA ferroviaire ont assigné la SNCF en justice pour contester sa décision de décompter des jours de congé aux cheminots grévistes, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de ces deux syndicats, jeudi 26 avril.
Les syndicats CFDT, UNSA et CGT ont lancé au début d’avril une grève intermittente, au rythme de deux jours sur cinq jusqu’à la fin du mois de juin. Mais la SNCF considère leurs différents préavis d’arrêt de travail comme un seul et unique mouvement, ce qui lui permet de ne pas payer un certain nombre de jours de repos aux grévistes.
« On demande de suspendre toutes les dispositions » visant « à intimider les cheminots », a déclaré à l’AFP Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT-Cheminots. Cette assignation en justice commune a été « finalisée hier en intersyndicale », a précisé Roger Dillenseger, de l’UNSA. La CGT-Cheminots se joindra également au référé, a confirmé à l’AFP son porte-parole, Cédric Robert.
« Atteinte au droit de grève »
Une requête en « référé d’heure à heure » a été défendue en commun par la CFDT et par l’UNSA jeudi, a fait savoir à l’AFP Dahbia Mesbahi, avocate de l’UNSA ferroviaire. Le magistrat rendra vendredi sa décision sur la caractérisation ou non de l’urgence de la requête, auquel cas une date d’audience pourra être fixée. Pour les syndicats, cette procédure d’urgence est justifiée par l’« atteinte au droit de grève » que constitue, selon eux, le choix de la direction de la SNCF.
« Les agents vont avoir des retenues qui sont disproportionnées », c’est une pression financière « pour les inciter à renoncer au mouvement de grève », a fait valoir Me Mesbahi. « L’employeur ne peut pas, de sa propre initiative, décider qu’il s’agit d’un mouvement unique », a soutenu l’avocate. La CFDT a, par ailleurs, déposé une assignation à jour fixe, portant « sur le fond », a précisé Céline Russie, juriste pour la CFDT.
« Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé. Lorsqu’il n’y a pas de jours travaillés, les jours de repos n’ont pas à être payés, ce n’est que du bon sens », avait déclaré dimanche le patron de la SNCF, Guillaume Pepy.
