Les sommes présentes sur un PEE ou un Perco sont transférables sous certaines conditions. / Gary Waters/Ikon Images / Photononstop

Question à un expert

L’épargne salariale repose sur le principe du droit acquis : les sommes accumulées sur les différents dispositifs en place au sein de l’entreprise, comme le plan d’épargne-entreprise (PEE) ou le plan d’épargne-retraite collectif (Perco), appartiennent au salarié. Mais comment s’en prévaloir lorsqu’on quitte son employeur ? Comment rassembler son épargne, ou l’utiliser pour une création d’entreprise ?

Les primes de participation et d’intéressement sont basées sur les résultats de l’année précédente : l’entreprise doit donc les verser, même en cas de départ du salarié. Le montant dépendra de la formule de répartition en vigueur. Par exemple, si cette répartition est uniforme, le salarié touchera le même montant que ses collègues au titre de l’exercice au cours duquel il est parti. Les sommes présentes sur un PEE ou un Perco sont transférables, sous réserve que le nouvel employeur propose le même type de plan. En revanche, ce n’est ni obligatoire ni automatique. Chaque salarié peut donc rassembler son épargne sur le dernier plan dont il est adhérent. A lui de décider si le nouveau dispositif est suffisamment attractif pour le faire.

Attention : dans le cas où il déciderait plutôt de conserver l’ancien dispositif, les frais de tenue de compte seraient alors à sa charge (jusqu’à 4 fois le prix versé par son ancienne entreprise), d’où l’intérêt de tout rassembler sur un seul et même plan. En cas de création d’entreprise, l’épargne accumulée du PEE pourra être débloquée sous réserve d’une demande dans les délais prévus, pour le salarié, son époux (se) ou partenaire de pacs et ses enfants.