Les recettes potentielles liées à l’« exit tax », ce dispositif qu’Emmanuel Macron compte supprimer à partir de 2019, s’élèvent finalement à 1,55 milliard d’euros à fin 2017 selon Bercy, confirmant une information des Echos du 27 juin. Ce chiffre théorique, qui correspond au manque à gagner maximal pour les caisses de l’Etat, inclut l’impôt et les prélèvements sociaux qui seraient perçus si tous les chefs d’entreprise qui peuvent en être redevables vendaient leurs parts dans les quinze ans suivant leur départ hors de France.

Ce montant est bien inférieur aux 6 milliards d’euros annoncés mi-juin par Christophe Pourreau, responsable de la direction de la législation fiscale à Bercy, et qui avait semé le trouble parmi les membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Impôt au rendement plutôt faible

L’« exit tax », mise en place en 2011, à la fin du quinquennat Sarkozy, et alourdie sous Hollande, cible en effet les contribuables qui détiennent plus de 800 000 euros de titres (actions, obligations) ou la moitié du capital d’une entreprise, et qui seraient tentés de s’exiler fiscalement – notamment en Belgique – afin de vendre leur société sans avoir à payer d’impôt sur la plus-value. Il s’agit donc d’un impôt dissuasif, au rendement par définition plutôt faible.

Là où cela se complique, c’est que la taxe concerne les plus-values « latentes », c’est-à-dire théoriques, des chefs d’entreprise. S’ils ne vendent pas leurs parts dans les quinze ans suivant leur départ à l’étranger, ils ne seront jamais imposés. S’ils vendent, ils doivent payer un impôt – 30 % depuis le 1er janvier – sur la valeur prise par leur patrimoine entre son acquisition et leur départ de France. Le fisc prend en quelque sorte une « photo » de la plus-value réalisée au moment du passage de la frontière et la taxe – sous quinze ans – en cas de revente.

En fait, explique-t-on aujourd’hui à Bercy, le chiffre de 6 milliards d’euros – qui faisait lui-même suite à d’autres évaluations, hors prélèvements sociaux, par le conseil du prélèvement obligatoires – correspondait à une addition des montants déclarés années après années par les contribuables, afin de servir de base à l’actualisation de la « photo » du fisc. Il prenait donc en compte plusieurs fois les mêmes sommes.

« De toute façon, les plus values latentes n’ont que peu d’intérêts : il y a toutes les chances pour qu’on n’en récupère jamais l’essentiel », tranche-t-on à Bercy. Et de rappeler que « le seul chiffre certains, ce sont les 140 millions d’euros qu’a rapportés la taxe entre 2012 et 2017 ». Reste à voir si les parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, qui se pencheront sur le sujet au moment de l’examen du projet de loi de finance 2019 à l’automne, seront de cet avis.