Une manifestation pour la dépénalisation du cannabis, à Paris, le 12 mai 2018. / THOMAS SAMSON / AFP

Ils pensaient pouvoir vendre un dérivé du cannabis en profitant d’un flou juridique mais trois gérants de coffee shops parisiens ont été mis en examen vendredi 29 juin pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Ils font partie des quatre personnes arrêtées mercredi et jeudi, dans le cadre de deux enquêtes préliminaires visant les chefs d’« importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants » et « provocation à l’usage de stupéfiants ».

Les boutiques vendant du cannabis, qui connaissent un boom depuis quelques semaines, profitaient d’une zone grise du droit qui autorise les produits à base de cannabidol (CBD) dès lors que la teneur en THC, composant du cannabis ayant un effet psychotrope, n’excède pas 0,2 %. Mais selon le parquet, cette autorisation découle d’un arrêté du 22 août 1990 qui ne permet la vente du CBD que sous la forme de « fibres [herbes] ou graines ».

Des seuils de THC trop élevés

Des herbes présentant des taux de 0,26 % et 0,55 % de THC, au-dessus donc du maximum autorisé, du pollen de fleur compacté sous forme de barrettes, de la poudre de cannabis ou encore des huiles de cannabidols ont été saisis dans les deux boutiques parisiennes concernées par les informations judiciaires, selon le parquet.

Interrogée sur l’existence de ces coffee shops le 17 juin sur RTL, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, avait estimé que « toute vente de cannabis à usage récréatif lorsqu’il contient du THC, quelle que soit la dose, est normalement condamnable ». A la question « auront-ils fermé dans quelques mois ? », elle avait répondu : « Je pense qu’ils auront fermé. »