Voilà qui ne devrait pas arranger le gouvernement, désireux que le débat ne se focalise pas sur des chiffres non retenus. Le rapport du comité action publique 2022 (CAP 22) chargé de tracer des pistes de réforme de l’Etat et de baisse de la dépense publique, a identifié, « à moyen terme, une trentaine de milliards d’euros » d’économies possibles, selon Le Figaro du 17 juillet, qui s’est procuré une copie du rapport.

Composé d’une quarantaine d’experts des secteurs public et privé, français et étrangers, CAP 22 a formulé une vingtaine de propositions, indique Le Figaro, comme la suppression des aides « particulièrement inefficaces » (aides à la transition énergétique), ainsi que des « niches fiscales » tels les taux réduits de TVA, qui concernent le bâtiment et la restauration. Au total, ils estiment que ces suppressions feraient gagner plus de 5 milliards d’euros.

Le comité juge possible d’économiser 5 autres milliards en réformant le système de soins, avec le développement d’une offre locale et un renforcement de l’innovation. Le rapport propose également d’assouplir le statut de fonctionnaire. Parmi les autres mesures : des transferts de compétences vers les collectivités locales, une simplification des organismes chargés de recouvrer les impôts, une réforme de Pôle emploi et des économies pouvant aller jusqu’à 400 millions d’euros dans l’audiovisuel public.

« Ces pistes ne correspondront pas forcément aux choix du gouvernement », précise encore Le Figaro, qui souligne que les experts n’ont pas voulu aborder le sujet par le prisme budgétaire, mais ont aussi suggéré des investissements. Matignon devrait tout de même s’en inspirer, alors que les lettres-plafonds, qui fixent ministère par ministère les crédits qui doivent être accordés pour 2019, devraient être envoyées dans les tout prochains jours, au terme de négociations tendues avec les intéressés.

Vaste réorganisation

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière que les mesures préconisées par CAP 22 seraient révélées « au fur et à mesure » des réformes, et que le rapport ne serait rendu intégralement public qu’après octobre. « Le gouvernement maintient sa méthode : travailler sur ses propositions, décider, publier le rapport après », a expliqué Matignon après la publication de l’article du Figaro. « Après Bercy, une dizaine de grands chantiers issus de CAP 22 vont se succéder très vite, juste avant et juste après la trêve estivale », précise au Monde une source issue de la majorité. Mercredi 11 juillet, Bercy s’est déjà attelé à la tâche en annonçant une vaste réorganisation de la direction générale des finances publiques, mais sans donner de chiffres de suppression de postes.

CAP 22 devait constituer le bras armé de l’exécutif pour identifier les domaines de réforme de l’Etat, afin de parvenir à l’objectif de baisse de 4 points de PIB de la dépense publique durant le quinquennat (soit près de 100 milliards d’euros d’économies). Mais, après avoir planché tout l’automne et s’être vu signifier une remise de rapport au premier trimestre 2019, CAP 22 avait vu la publication de ses travaux, jugée trop explosive, progressivement décalée jusqu’en juin.

Le rendu du rapport est surveillé avec attention par les responsables politiques. Jeudi 12 juillet, lors du débat d’orientation de finances publiques à l’Assemblée nationale, l’opposition avait fustigé le manque de précisions donné par Bercy sur les économies de moyens et de postes qui seront contenues dans le projet de loi de finances (PLF) 2019, à venir fin septembre.

Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche et ancienne rapporteuse générale du budget, s’était inquiétée que 2019 soit l’année « de tous les dangers de dérapages budgétaires ». « CAP 22 est mystérieux, opaque. Soit vous n’avez pas d’éléments, soit vous les jugez dangereux », avait tancé Eric Woerth, le président LR de la commission des finances. « Faites-moi confiance », s’était contenté de répondre le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Le président du parti Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, a, lui, exigé que le rapport soit rendu public, afin qu’il y ait un « débat national ».