A l’approche d’une réforme qui s’annonce comme un bras de fer politique, le parti La République en marche (LRM) a fixé, lundi 23 juillet, son « cap » en vue de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. La réforme, engagement de campagne d’Emmanuel Macron, doit être votée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique au début de l’année 2019. Mais la promesse présidentielle comptait quelques zones d’ombres, que le gouvernement et la majorité devront éclairer dans les mois qui viennent.

Le parti, dont Christophe Castaner est le délégué général, a pris les devants. Son bureau exécutif a arrêté ses positions sur plusieurs questions non-tranchées par le programme comme la filiation, le remboursement de l’acte par la Sécurité sociale ou encore l’anonymat et la gratuité du don. Le député LRM Thomas Mesnier, chargé des questions de bioéthique, avait formulé plusieurs propositions à partir desquelles le parti a échangé lundi soir.

Ainsi, LRM défend la reconnaissance de la filiation pour les deux mères et dès la naissance de l’enfant « comme pour les couples hétérosexuels », précise M. Mesnier. Le parti défendra également le remboursement de la PMA par la « Sécu », une question qui fait débat jusque dans la majorité au motif que le remboursement ne se ferait pas, dans ce cas, pour des raisons médicales. « Si on veut vraiment porter des valeurs de progrès, il semblait évident de défendre le remboursement total », poursuit l’élu.

« Ne pas confondre vitesse et précipitation »

Sur le don de gamète, LRM souhaite que la gratuité soit maintenue, mais ouvre une porte concernant l’anonymat du donneur.

« Si le donneur est d’accord, à sa majorité l’enfant pourra connaître son identité. A défaut il aura accès à des données non-identifiantes comme des antécédents médicaux du donneur », explique encore M. Mesnier.

Enfin, LRM se prononce en faveur de l’autoconservation des ovocytes. Concernant la gestation pour autrui (GPA), le parti reste ferme sur ses positions : pas question de l’autoriser, mais, comme le prévoyait le programme d’Emmanuel Macron, les enfants nés par GPA à l’étranger pourront être reconnus en France.

PMA, GPA : que dit la loi ?
Durée : 03:28

Pas de grosse surprise dans les décisions du bureau, mais des positions qui « fixent un cap » pour le mouvement selon M. Mesnier. « Cela permet d’avoir une base d’échange avec les adhérents et les parlementaires », souligne-t-il. Au sein de la majorité notamment, cette prise de position est une nouvelle base de discussion. Sans horizon idéologique précis sur ces questions, les députés LRM naviguaient à vue et le débat menaçait de s’envenimer. La sortie de Guillaume Chiche, élu des Deux-Sèvres, annonçant le dépôt d'une proposition de loi pour satisfaire cet engagement de campagne avait fait souffler un vent de panique la semaine dernière, forçant l’exécutif à préciser ses intentions sur la mise en œuvre de cette réforme.

« Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation », avait répondu Benjamin Griveaux, à l’issue du conseil des ministres, le 18 juillet. Le porte-parole du gouvernement avait invité à « ne pas isoler » la PMA de la révision des lois de bioéthique et confirmé qu’un projet de loi serait présenté « avant la fin de l’année, pour un examen (au) début du premier trimestre de l’année prochaine ».

La prise de position du député avait également permis à ceux qui sont les plus réservés au sein de LRM sur la future réforme de se faire entendre, et ce alors qu’une mission d’information commençait tout juste ses travaux sur le sujet à l’Assemblée nationale. Face au tollé suscité et aux réponses du gouvernement, M. Chiche avait finalement renoncé à déposer sa proposition de loi jeudi.