Photo prise le 25 février 2009 de la devanture de la librairie Actes Sud à Arles. Actes Sud, maison d'édition arlésienne, a été créée en 1978 par Hubert Nyssen (père de la ministre) et sa femme Christine Le Bœuf. / GERARD JULIEN/AFP

La police menait mercredi 29 août au matin une opération « de constatation » dans les bureaux parisiens d’Actes Sud, dans le cadre de l’enquête préliminaire sur les travaux controversés menés par la maison d’édition alors dirigée par l’actuelle ministre de la culture, Françoise Nyssen.

« Une équipe de la brigade de répression de la délinquance contre la personne est en train de visiter nos bureaux parisiens. Il s’agit d’une visite de constatation de l’état des lieux » et non d’une perquisition, a déclaré à l’AFP Estelle Lemaître, directrice de la communication de la maison d’édition. « Cette opération ne s’est pas faite à l’improviste, mais à la suite d’une prise de rendez-vous », a-t-elle précisé.

Agrandissements des locaux de 150 m²

Elle s’inscrit dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris le 23 août pour déterminer si les travaux d’agrandissement des bureaux parisiens d’Actes Sud en 1997 et à partir de 2012 respectaient le code de l’urbanisme.

L’enquête fait suite à une information du Canard enchaîné révélant que Françoise Nyssen, qui a dirigé Actes Sud avant de devenir ministre en 2017, avait augmenté de 150 m² la surface des locaux de la maison d’édition à Paris « sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc ». Or une autorisation est nécessaire à partir de l’ajout de 20 m².

Ces travaux, réalisés dans un bâtiment du XVIII^e siècle inscrit à l’inventaire des Monuments historiques, auraient également dû faire l’objet d’une demande auprès des Bâtiments de France et de l’architecte en chef des Monuments historiques.

« Ce petit “oubli” a pu permettre à la société de la ministre de réduire d’un tiers l’impôt immobilier [la cotisation foncière des entreprises] qu’elle acquitte chaque année pour son siège parisien », estime Le Canard enchaîné. Concernant cette nouvelle affaire, la ministre, déjà critiquée sur son bilan, a affirmé qu’elle se tenait à la disposition du parquet.

Dans une interview au Journal du dimanche, le premier ministre, Edouard Philippe, a assuré que la justice suivrait son cours s’il y a lieu : « Rien ne sera bloqué. » Tandis que Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a rappelé que « le président de la République s’[était] engagé sur l’exemplarité (…) et sur notamment les exigences de transparence ».

En juin, l’hebdomadaire avait déjà dénoncé l’agrandissement du siège d’Actes Sud à Arles, réalisé en 2011 sans les autorisations nécessaires, cette situation ayant été régularisée avant l’entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre avait alors regretté une « négligence ».