Après avoir rejeté le texte début juillet, le Parlement européen a finalement décidé d’adopter, mercredi 12 septembre, la directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Le texte a été approuvé avec 438 voix pour, et rejeté par 226 eurodéputés (39 abstentions). Ce vote a eu lieu après l’adoption de plusieurs amendements, qui ont notamment attenué la portée de l’un des articles les plus discutés du texte, l’article 13 (consacré aux contenus culturels hébergés sur Internet). L’article 11 de la directive, consacré au droit voisin des éditeurs de presse, n’a, lui, quasiment pas été modifié par les parlementaires.

La directive avait fait l’objet, ces derniers mois, d’une intense campagne de lobbying, de la part des industries culturelles (majoritairement pour le texte) comme des grandes entreprises du Web et des défenseurs des libertés numériques (en grande partie défavorables à la directive).

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