Manifestation pour la neutralité du net en novembre 2017 à Los Angeles. / KYLE GRILLOT / REUTERS

L’administration de Donald Trump a lancé des poursuites contre la Californie afin de la forcer à abandonner une nouvelle loi protégeant la neutralité du Net qui garantit un accès égal au réseau quels que soient l’utilisateur et le service auquel il se connecte, a fait savoir ministère de la justice publié dimanche 30 septembre.

Le texte de loi, signé dimanche par Jerry Brown, le gouverneur de l’Etat le plus peuplé et le plus riche des Etats-Unis, permet de rétablir ce principe fondateur d’Internet qui avait été aboli par la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur du secteur au mois de juin.

« La Constitution interdit aux Etats [fédérés] de réguler le commerce inter-Etats, c’est le gouvernement fédéral qui le fait », a fait valoir le ministre de la justice Jeff Sessions. Et ce dernier de promettre que son département agirait avec « vigueur » dans ce dossier. M. Sessions s’est dit convaincu qu’il remporterait l’affaire : « les faits sont de notre côté », a-t-il jugé. Le patron de la FCC Ajit Pai a lui aussi estimé que « la loi californienne est non seulement illégale », mais « lèse le consommateur ».

Internet à deux vitesses

La décision de la Commission fédérale des communications avait été justifiée par ce que M. Pai perçoit comme un obstacle aux investissements. Elle autorise théoriquement les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à moduler la vitesse de débit en fonction du contenu qui passe dans leurs « tuyaux », ce qui pourrait aboutir à la création d’un « Internet à deux vitesses ».

Les partisans de la « neutralité » – qui comptent dans leurs rangs de grandes entreprises du secteur comme Amazon, Facebook ou Google, mais aussi de plus petites qui craignent de ne pouvoir suivre financièrement – redoutent que les FAI soient tentés de faire payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par Internet ou les moteurs de recherche.

De nombreux autres Etats fédérés souhaitent eux aussi mettre en place leurs propres règles de protection de la neutralité du Net malgré l’interdiction de la FCC de le faire.

L’administration Trump veut faire un exemple de la Californie, qui combat déjà la politique d’immigration ou de dérégulation de la protection de l’environnement du président.

Qu’est-ce que la neutralité du Net ?
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