La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier d’une partie de la retraite du conjoint défunt. / Hervé de Gueltzl / Photononstop

Question à un expert

Comment fonctionne la pension de réversion ?

Le gouvernement souhaite remettre à plat les règles de perception des pensions de réversion, qui sont jugées inégalitaires. La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier d’une partie de la retraite du conjoint défunt, que celui-ci soit déjà retraité ou pas encore.

Il existe, dans pratiquement tous les régimes, une condition d’âge pour que le conjoint survivant puisse percevoir la pension de réversion, indépendamment de l’âge du conjoint décédé, par exemple avoir 60 ans pour le régime de base des salariés du privé et avoir 55 ans pour les régimes complémentaires Arrco et Agirc.

Dans la quasi-totalité des régimes de base, une condition de ressources est à respecter par le conjoint survivant pour percevoir la pension de réversion. Pour les salariés du privé, par exemple, ce montant ne doit pas dépasser pour 2018 la somme de 20 550,40 euros. Cependant, pour la quasi-totalité des régimes complémentaires, il n’existe pas de conditions de ressources à respecter. C’est le cas pour la pension de réversion des régimes Arrco et Agirc. Mais, dans ce cas, il existe une condition de non-remariage.

Le cas des conjoints décédés et remariés

La pension de réversion du régime de base correspond généralement à 54 % (comme pour les salariés du privé) de ce qu’était (ou aurait été) la pension du conjoint défunt. La pension de réversion des régimes complémentaires tels l’Arrco et l’Agirc est généralement de 60 % de ce qu’était (ou aurait été) la pension du conjoint défunt. Par ailleurs, pour les conjoints décédés qui étaient remariés, cette pension de réversion, de base et complémentaire, est proratisée en fonction de la durée respective de chacun des mariages.

Précision importante : la réversion ne concerne que les conjoints au sens du droit civil, c’est-à-dire unis par les liens du mariage. Enfin, la réversion se réclame. Elle n’est pas attribuée automatiquement. Passé le délai d’un an à compter de la date de décès, il n’y a pas d’effet rétroactif. Au-delà du souci égalitaire avancé par le gouvernement, il sera primordial d’aboutir à une simplification des règles dans l’intérêt des assurés.