Les députés votent une aide fiscale pour l’accueil des réfugiés
Les députés votent une aide fiscale pour l’accueil des réfugiés
Le Monde.fr avec Reuters
L’amendement, introduit par un député LRM, a été adopté contre l’avis du gouvernement.
Les députés ont adopté, mercredi 17 octobre, un amendement instaurant un crédit d’impôt pour les particuliers, accueillant chez eux des réfugiés en situation régulière. Présenté par le député La République en marche (LRM) Aurélien Taché, l’amendement vise à « permettre une meilleure intégration des réfugiés en France », en établissant un crédit d’impôt de cinq euros par nuitée pour les hébergeurs, dans la limite de 1 500 euros par an.
« C’est un beau symbole, pas négligeable au moment où il y a en Europe des pays qui prônent la fermeture. Nous avons la volonté de montrer que nous ne sommes pas un pays qui se referme. C’est l’honneur d’une grande nation » se félicite Aurélien Taché auprès du Monde. Cette proposition figurait, en effet, déjà dans le rapport pour favoriser l’intégration des immigrés qu’il avait remis en février au premier ministre, Edouard Philippe.
« Cela va permettre de tisser des liens entre les réfugiés et les Français », ajoute le député LRM Matthieu Orphelin, soutien d’une mesure qui, selon ses défenseurs, permettra d’agir en faveur de l’intégration des réfugiés.
Coup politique
L’adoption de cet amendement est aussi un coup politique de la part d’une partie de la majorité. En effet, le gouvernement y était hostile et n’était pas soutenu par le groupe LRM. Le rapporteur général du budget, le député LRM Joël Giraud, avait, en effet, rendu un avis défavorable en invoquant la complexité du contrôle de l’hébergement des réfugiés par des associations actives dans ce secteur, qui délivreront les certificats permettant aux particuliers de demander le crédit d’impôt.
Mais mercredi, au moment du vote, une majorité de députés présents étaient pour, principalement des députés macronistes. Même si la droite a voté contre, de même qu’une minorité du groupe LRM, la mesure a été adoptée avec une poignée de voix d’avance.
Après les débats sur le projet de loi asile et immigration au printemps, une nouvelle fois, la question de l’accueil des étrangers en France se révèle être l’un des points de crispation politique au sein de la majorité mais aussi avec l’exécutif. « La procédure parlementaire suit son cours », prévenait ainsi un pilier de la majorité à la sortie de la séance. Manière de rappeler que le texte va vivre plusieurs lectures, à l’Assemblée et au Sénat, avant le vote de sa version définitive. Le bras de fer va donc continuer avec l’exécutif qui augurera de la mise en œuvre, ou non, de cette mesure.
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