Le premier ministre, Edouard Philippe, le 26 octobre à Mende. / SYLVAIN THOMAS / AFP

Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin vivent-ils leurs derniers instants ? Le gouvernement et les élus alsaciens se sont mis d’accord lundi 29 octobre, dans la soirée, à Matignon en vue de la création d’une « collectivité européenne d’Alsace » aux compétences renforcées « à l’horizon 2021 ». Cette nouvelle collectivité remplacerait les deux départements alsaciens actuels, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Outre les compétences traditionnelles d’un département, la collectivité « sera enrichie de compétences supplémentaires et particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture », selon une déclaration commune adoptée lors de la réunion.

Celle-ci réunissait de nombreux ministres – Jacqueline Gourault (collectivités), Jean-Michel Blanquer (éducation), Elisabeth Borne (transports) –, et une trentaine d’élus alsaciens, dont les présidents de conseils départementaux, Frédéric Bierry (Bas-Rhin) et Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), ainsi que le président de la région Grand Est, Jean Rottner.

Une collectivité « en avance »

Mais, malgré ce nouveau statut, l’Alsace restera au sein de la région Grand Est, comme l’exigeait le président de la République, Emmanuel Macron. Dans la foulée de cette annonce, le premier ministre, Edouard Philippe, a vanté un accord « cousu main » avec une collectivité qui sera « en avance » sur ce que « pourra être le chemin institutionnel », alors que l’exécutif veut renforcer le droit à la différenciation des collectivités.

Afin de créer cette nouvelle collectivité, il est prévu, selon le chef du gouvernement, une « délibération concordante des deux conseils départementaux », puis en cas d’accord formel, « un décret en Conseil d’Etat » qui l’entérinera, puis une loi qui permettra le transfert des collectivités. Les compétences transférées étaient jusqu’ici du ressort de l’Etat, par exemple la gestion des routes nationales, mais il n’y a pas de transfert prévu des compétences régionales.