Editorial du « Monde ». La croisade de Bruno Le Maire pour décrocher un accord sur une taxe GAFA européenne prend des accents désespérés. L’absence de soutien de l’Allemagne au projet de taxation des géants du numérique lors de la prochaine réunion des ministres européens des finances, le 4 décembre, constituerait « une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne », a averti le ministre français des finances, le 9 novembre, sur le site des Echos.

Une quasi-menace, qui ne risque pas d’aider au redémarrage du moteur franco-allemand. M. Le Maire voit s’évanouir peu à peu son espoir d’un accord avant la fin de l’année pour ce projet phare de l’Elysée : il ne reste plus que trois semaines pour décrocher l’accord, indispensable, de son homologue allemand, Olaf Scholz.

Or ce dernier persiste dans son ambiguïté : en public, il répète qu’une taxe GAFA est une priorité, qu’il y a urgence, mais qu’un accord international est indispensable. Une manière polie mais un peu hypocrite, en convoquant les Etats-Unis à la table des négociations, de renvoyer la taxe à plus tard.

Son collègue français a pourtant multiplié les concessions : le nouvel impôt, censé porter sur 3 % du chiffre d’affaires des entreprises du numérique, serait transitoire, le temps de trouver un accord international sur la taxation de leurs profits. Il pourrait même n’être appliqué qu’à la fin 2020, pas avant deux ans.

Mais la réalité est têtue. Olaf Scholz, le social-démocrate, n’arrive pas à imposer l’idée dans sa coalition. Les dirigeants allemands sont tétanisés par l’hypothétique réaction qu’une telle taxe provoquerait à Washington. Car non seulement l’administration Trump se livre à un lobbying actif, individuel et direct, auprès des ministres des finances des Vingt-Huit pour les dissuader d’approuver la taxe sur les GAFA, mais elle exerce une pression particulière sur Berlin en agitant la menace de tarifs douaniers sur les importations de voitures allemandes aux Etats-Unis.

Mettre fin à près de quinze ans d’impuissance

Certes, le gouvernement français aurait pu s’y prendre avec davantage de finesse pour « vendre » ce nouvel impôt à Bruxelles. Avancer par petites touches, avec un discours moins donneur de leçons, et tenter de bâtir une coalition afin de ne pas laisser s’installer l’idée que le projet vise surtout à offrir à Emmanuel Macron un trophée à brandir avant les élections européennes aurait sans doute été plus efficace.

Il est vrai aussi que, en l’état, la taxe GAFA européenne relèverait surtout du symbole : elle ne rapporterait qu’environ 5 milliards d’euros au niveau européen. Et, d’un strict point de vue fiscal, elle est un peu bancale : cela fait plus d’un siècle que l’impôt sur les sociétés porte sur le profit, pas sur les revenus, pour ne pas pénaliser les entreprises non profitables.

En attendant, le blocage allemand prive l’Europe d’une réforme populaire, allant dans le sens d’une plus grande justice fiscale, qui mettrait fin à près de quinze ans d’impuissance face à des GAFA passés maîtres dans l’art de contourner l’impôt. Symbolique, certes, mais envoyant un signal volontaire, qui contredirait l’image d’une Europe « impuissante » et « passive ».

Preuve que cette taxe GAFA n’est pas une idée complètement stupide : la France est loin d’être la seule à la défendre. La Commission européenne de Jean-Claude Juncker s’y est ralliée, de même qu’une vingtaine de pays de l’Union. Même le gouvernement britannique conservateur libéral est en passe d’imposer la sienne au niveau national. C’est dire !