La contrôleuse des prisons s’alarme des conditions de détention des personnes âgées ou handicapées
La contrôleuse des prisons s’alarme des conditions de détention des personnes âgées ou handicapées
Dénonçant « les atteintes aux droits fondamentaux » de ces personnes, Adeline Hazan recommande que leur peine soit le plus souvent possible exécutée en milieu ouvert.
Un gardien de prison devant le centre penitentiaire d’Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, le 18 octobre 2018. / GERARD JULIEN / AFP
Un détenu en fauteuil roulant qui ne peut accéder au coin sanitaire de sa cellule à cause d’une marche, un hémiplégique qui doit compter sur l’aide de son codétenu pour parvenir à son propre lit, un octogénaire sénile qui n’est en mesure de répondre aux questions… Dans un avis publié jeudi 22 novembre, la contrôleuse des prisons, Adeline Hazan, s’alarme des conditions de détention des personnes âgées et/ou handicapées. Pour prendre en charge ces situations rencontrées par les contrôleurs des prisons, elle recommande que leur peine soit le plus souvent possible exécutée en milieu ouvert.
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) « est fréquemment alertée sur les conditions de détention de personnes en situation de dépendance due à l’âge ou à un handicap », écrit-elle dans cet avis publié au Journal officiel. En 2017, il y avait en prison 2 823 personnes âgées de plus de 60 ans, huit fois plus qu’en 1980, selon des chiffres donnés par la CGLPL. Il n’existe par contre pas de chiffres récents sur le nombre de détenus handicapés.
Mme Hazan entend attirer « l’attention sur les atteintes aux droits fondamentaux des personnes âgées ou atteintes de pathologies invalidantes et poser la question du sens de leur maintien dans les établissements pénitentiaires ».
Libération anticipée
La CGLPL « recommande, s’agissant des personnes handicapées et des personnes âgées de plus de 70 ans, que le procureur de la République ou le juge de l’application des peines s’efforcent par tout moyen de faire en sorte que la peine s’exécute en milieu ouvert ». Elle demande un « renforcement » des dispositifs permettant la libération anticipée pour les personnes âgées et/ou handicapées.
Par ailleurs, les établissements pénitentiaires « se doivent d’être aménagés ». Elle cite les exemples des boutons d’appel, des postes téléphoniques ou des rangements inaccessibles pour des personnes à mobilité réduite. La CGLPL est de plus « régulièrement saisie par des personnes ayant des difficultés à se procurer des protections urinaires ».
« La mise en place d’un accompagnement humain doit être équivalente en détention et à l’extérieur », recommande la contrôleuse générale. Or « les personnes détenues concernées sont davantage aidées par un codétenu (45 %) que par un intervenant extérieur (32 %), et une part importante n’est pas prise en charge (23 %) ».
Dès que la dépendance est reconnue, « l’assistance par un organisme d’aide à domicile doit être mise en œuvre pour assurer une prise en charge sanitaire effective et des conditions de détention dignes », recommande Adeline Hazan.
