L’assurance-vie se retrouve désoramais à égalité avec la plupart des autres placements et ne pousse plus forcément à une détention longue, comme c’était le cas par le passé. / Chris Ryan/Caiaimages / Photononstop

C’est une petite révolution passée inaperçue : depuis septembre 2017, tout retrait d’argent dans un contrat d’assurance-vie (on parle de « rachat » partiel ou total) entraîne une imposition au taux de 30 % sur les gains retirés, quelle que soit la durée du contrat ; un taux qui se décompose en 12,8 % d’impôts et 17,2 % de prélèvements sociaux. L’assurance-vie se retrouve ainsi à égalité avec la plupart des autres placements et ne pousse plus à une détention longue, comme c’était le cas par le passé.

C’est une aubaine pour les investisseurs à court terme, qui peuvent utiliser le fonds en euros garanti pour placer des liquidités importantes, en bénéficiant d’un rendement supérieur aux formules à court terme (livrets, sicav monétaires), puisque le taux moyen des fonds en euros s’est élevé à 1,80 %, alors que les sicav monétaires, par exemple, voient leur valeur diminuer ou stagner.

Situation moins favorable pour les anciens contrats

Cette particularité vaut seulement pour les nouveaux contrats. Ceux qui ont été souscrits avant septembre 2017 offrent une situation moins favorable : les sommes récupérées durant les quatre premières années qui suivent la souscription du contrat entraînent une taxation au taux de 35 % (plus 17,2 % de prélèvements sociaux) sur les gains récupérés ; celles retirées quand le contrat a entre quatre et huit ans sont imposées à 15 % (plus 17,2 % de prélèvements sociaux).

C’est cependant toujours après huit ans de détention que l’assurance-vie offre le cadre fiscal le plus avantageux, car un abattement annuel est accordé sur les gains retirés. Il s’élève à 4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Chaque retrait en assurance-vie comportant à la fois une part de gains (taxables) et une part de capital initial (non taxable), les possibilités de retrait sans impôt peuvent être largement supérieures à ces chiffres.

Schématiquement, dans un contrat renfermant la moitié de capital initial et la moitié de gains, une personne seule peut retirer 9 200 d’euros par an et bénéficier de l’abattement ; un couple peut retirer 18 400 euros chaque année. « Ces niveaux d’abattement n’ont jamais été réévalués depuis leur création, en 1997, observe Philippe Baillot, professeur associé à Paris-II. Leur niveau baisse donc régulièrement en valeur absolue et il devrait continuer à se réduire dans le futur. »

Etaler la sortie

Pour sortir d’une assurance-vie avec le moindre impôt, il suffit donc d’étaler la sortie sur plusieurs années en veillant à retirer une part de gains inférieure au montant de l’abattement, afin d’en profiter plusieurs fois. Nombre de souscripteurs se prêtent d’ailleurs à l’exercice tous les ans, en retirant tous les ans un montant de gain correspondant à l’abattement, puis en le réinvestissant : ils transforment ainsi des gains potentiellement imposables en capital qui, lui, échappe à l’impôt. Pour que le jeu en vaille la chandelle, il faut toutefois réinvestir dans un contrat sans frais d’entrée, ou avec des frais faibles, afin de ne pas entamer la valeur du capital.

Pour les contrats souscrits avant le 25 septembre 2017, et si les gains retirés excédent le niveau de l’abattement, le prélèvement forfaitaire libératoire est dû, mais à un taux réduit de 7,5 % (hors prélèvements sociaux). La même règle sera appliquée aux contrats souscrits à compter du 25 septembre 2017, s’ils ont accumulé un maximum de 150 000 euros de versements (tous contrats d’assurance-vie confondus). En revanche, lorsque les versements dépassent 150 000 euros, c’est un taux de 12,8 % d’impôt qui est appliqué (en plus des prélèvements sociaux), mais l’abattement annuel est toujours acquis.

S’ajoutent à cela des avantages fiscaux sur les sommes transmises lors des successions, qui ne tiennent pas compte, là non plus, de la durée du contrat, mais seulement de l’âge de l’épargnant lors du versement des primes. Il est ainsi possible de transmettre 152 500 euros à chaque bénéficiaire désigné (il peut y en avoir un nombre illimité) sans aucun impôt, dès lors que les capitaux ont été investis avant 70 ans.