photo d’archives de l’Assemblée nationale / Karl Johaentges/Look / Photononstop / Karl Johaentges/Look / Photononstop

Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de réforme de la justice, prévus pour s’achever dans la nuit, n’ont pas pu arriver à leur terme samedi 24 novembre, au vu du grand nombre d’amendements à examiner, et reprendront à une date ultérieure.

Au terme d’une séance émaillée de moments de tension et de rappels au règlement, les travaux ont été interrompus à environ 2h25 du matin alors que plus de 500 amendements restaient au menu, notamment sur des sujets sensibles comme la fusion des tribunaux de grande instance avec les tribunaux d’instance ou le parquet antiterroriste.

« Chacun aura pu constater que l’Assemblée nationale n’a pas été en mesure d’achever l’ordre du jour de cette semaine. Il appartiendra donc à la conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles la suite des projets de loi ordinaire et organique pourra être réinscrite à l’ordre du jour », a annoncé le vice-président Hugues Renson depuis le perchoir.

Sans autres précisions, il a indiqué que la prochaine séance aurait lieu lundi avec la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 puis la nouvelle lecture du projet de budget de la Sécu pour 2019. Le vote solennel sur le texte en première lecture, prévu mardi, pourrait ainsi être reporté.

Tension dans l’hémicycle

Dès l’ouverture de la séance nocturne à 21h30, Philippe Gosselin (LR) s’était inquiété du rythme des débats. Notant que plus de 650 amendements étaient alors au programme, il avait relevé « qu’à partir de 4 heures du matin, le périmètre de l’Assemblée (serait) bloqué », en raison de la mobilisation des « gilets jaunes ».

Son alerte a été réitérée à plusieurs reprises dans la soirée par d’autres élus d’opposition, le socialiste David Habib lançant notamment: « on n’y arrivera pas », et reprochant au gouvernement d’avoir « chargé les débats » avec l’amendement de dernière minute pour réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs.

Des moments de tension ont aussi émaillé la soirée, Marine Le Pen (RN) s’agaçant notamment de propos lancés hors micro par un élu après une de ses interventions. Ugo Bernalicis (LFI) s’est aussi ému du peu de réaction du gouvernement et de la majorité sur ses amendements, s’attirant les foudres de Stéphane Mazars (LRM) qui lui a lancé « y’en a marre de vos copiés-collés que vous répétez à l’envi ».