Le premier ministre Edouard Philippe l’a affirmé mardi 4 décembre : « Ni les tarifs de l’électricité, ni ceux du gaz n’augmenteront durant l’hiver. » Ce gel des prix fait partie des mesures annoncées en urgence pour apaiser les « gilets jaunes ». Mais comment le mettre en œuvre, alors que les marchés de l’électricité et du gaz ont été libéralisés depuis des années, et que des blocages politiques de ce type ont été remis en cause par la justice à plusieurs reprises ? Contrairement aux fois précédentes, le gouvernement envisage d’alléger les taxes, rapportent des sources concordantes.

Côté gaz, la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), une des principales taxes appliquées à cet hydrocarbure, devait grimper de 22 % en janvier. Cette augmentation a été abandonnée. Comme les cours du gaz refluent actuellement dans le sillage du pétrole, la facture globale pour les ménages pourrait baisser de 2 % à 3 % en début d’année, a affirmé le ministre de la transition écologique François de Rugy, mercredi sur Europe 1.

Côté électricité, une forte hausse, de l’ordre de 6 %, se profilait pour le printemps, afin notamment de répercuter sur les clients l’augmentation des prix de gros en Europe. Le gouvernement peut facilement retarder ce mouvement jusqu’en mai. La Commission de régulation de l’énergie n’a en effet prévu de soumettre une proposition chiffrée de hausse qu’en février, et l’exécutif dispose de trois mois pour y donner suite ou non. Il peut donc jouer la montre, en espérant que les cours de l’électricité redescendront d’ici là.

La baisse des taxes comme levier

Mais au bout des trois mois, il sera difficile au gouvernement de tout bloquer, sous peine d’être attaqué en justice par les concurrents d’EDF, qui ont déjà gagné plusieurs recours de ce genre. Le patron d’EDF lui-même a mis en garde les pouvoirs publics, jeudi 6 décembre : « à un autre moment, il faudra que les comptes soient faits et que le coût de l’électricité soit traduit dans les factures », a souligné Jean-Bernard Lévy sur RTL. A la Bourse de Paris, la perspective d’un gel des tarifs qui pénaliserait EDF a fait reculer l’action du groupe de 7 % en trois jours.

Pour calmer le jeu de façon plus durable et sûre, la piste privilégiée par le gouvernement consiste à accepter la hausse de la partie du prix final liée à la production et au transport de l’électricité, et à diminuer les taxes. Celles-ci représentent 36 % de la facture totale acquittée par les particuliers, l’essentiel correspondant à la TVA et à la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). « Le gouvernement n’a pas 36 solutions, il faut baisser la CSPE, c’est le seul levier possible sans risque juridique », assure un rival d’EDF.

Au bout du compte, l’alourdissement des coûts et la baisse des taxes pourraient se compenser, et aboutir à une stabilité toutes taxes comprises. « Ce n’est pas la seule piste de travail », glisse-t-on toutefois dans l’entourage de M. de Rugy.