Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker (à droite) et le secrétaire général de la Commission européenne Martin Selmayr lors d’une réunion au siège de l’Union européenne, à Bruxelles, le 21 novembre. / Olivier Matthys / AP

Près de dix mois après le début du scandale Selmayr, jeudi 13 décembre, le Parlement européen a voté à 71 % pour une résolution réclamant la démission du secrétaire général de la Commission européenne. En février, la nomination éclair à ce poste crucial de Martin Selmayr, le chef de cabinet du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait créé la polémique. L’Allemand de 48 ans, réputé pour son intelligence, mais décrié pour ses nombreux « coups politiques », avait mis à cette place au terme d’une procédure ficelée en quelques semaines et pour le moins opaque.

Au début du printemps, le Parlement européen avait largement critiqué les conditions de ce « parachutage », et diligenté une enquête. Mais malgré d’âpres auditions, et de multiples condamnations d’élus, l’Hémicycle n’en avait tiré aucune conclusion concrète. ll avait juste réclamé que la Commission, à l’avenir, « réévalue la procédure de nomination du nouveau secrétaire général de la Commission, afin de donner une chance à d’autres candidats possibles ».

L’avis de la médiatrice européenne des droits a-t-il fini par faire bouger les lignes à Strasbourg ? Début septembre, l’irlandaise Emily O’Reilly a publié des conclusions sans appel sur les conditions de cette nomination, pointant « quatre cas de mauvaise administration » :

« La Commission n’a pas suivi correctement les règles pertinentes ni dans la lettre ni dans l’esprit. Pour justifier l’absence de publication d’un avis de vacance, la Commission a créé un sentiment d’urgence artificiel afin de pourvoir le poste de secrétaire général. Elle a également organisé une procédure de sélection du secrétaire général adjoint, non pour remplir ce rôle, mais plutôt pour faire en sorte que M. Selmayr soit nommé secrétaire général par le biais d’une procédure rapide en deux étapes. »

Fin de non-recevoir

A l’époque, Margaritis Schinas, porte-parole en chef de la Commission, avait assuré que le rapport de la médiatrice européenne « ne remet pas en cause la légalité » de la nomination de M. Selmayr, ni « le choix » de ce juriste et haut fonctionnaire de l’UE au poste de secrétaire général.

Lundi 17 décembre, M. Schinas a émis la même fin de non-recevoir aux questions des médias, à la suite de l’appel à la démission du Parlement de Strasbourg : « Nous avons pris bonne note de la résolution du Parlement, la nomination [de M. Selmayr] est le résultat d’une décision unanime du collège de la Commission sur proposition de M. Juncker dans le respect de toutes les règles. »

Les résolutions du Parlement de Strasbourg n’ont aucun caractère obligatoire. La Commission peut très bien les ignorer mais quel que soit l’avenir de M. Selmayr, les conditions de sa nomination et le refus de l’institution communautaire de faire amende honorable risquent d’abîmer encore un peu plus son image.

« Nous appelons une nouvelle fois M. Selmayr à tirer les conclusions qui s’imposent et à démissionner de son poste afin de mettre fin à cette histoire navrante, qui fragilise un peu plus l’image des institutions européennes aux yeux de nos concitoyens », ont ainsi réagi les élus socialistes français à Strasbourg, dans un communiqué publié lundi 17 décembre.