Détournement de fonds publics : un an de prison avec sursis pour l’ancien député Alain Marsaud
Détournement de fonds publics : un an de prison avec sursis pour l’ancien député Alain Marsaud
Par Simon Piel
Pendant quatre ans, l’ancien parlementaire avait embauché sa fille comme collaboratrice à l’Assemblée de manière fictive.
L’ancien député Alain Marsaud (ici en octobre 2016) a été condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics le 18 décembre 2018. / JACQUES DEMARTHON / AFP
L’enquête préliminaire ouverte en septembre 2017 à la suite d’un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, était jusqu’ici restée secrète. Alain Marsaud, ancien député UMP puis Les Républicains (LR) de la Haute-Vienne et des Français de l’étranger, était poursuivi pour détournement de fonds publics. Il a été condamné, mardi 18 décembre, à un an de prison avec sursis, 300 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de trois ans.
Pendant quatre ans, entre 2005 et 2007, puis entre 2012 et 2014, il a embauché sa fille comme collaboratrice parlementaire de manière fictive. Un compte, ouvert à son nom et sur lequel M. Marsaud avait une procuration, a reçu sur cette période près de 204 000 euros. Sa fille n’a pas été mise en cause dans le dossier.
Entendu à deux reprises par les policiers de l’office central de lutte contre la corruption, Alain Marsaud a reconnu les faits dès l’ouverture de l’enquête et a négocié avec le parquet national financier (PNF) une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Premier parlementaire condamné pour un « emploi familial »
Devant la 32e chambre du tribunal de Paris, l’ancien magistrat antiterroriste a de nouveau reconnu les faits qui lui étaient reprochés mardi, sans faire plus de commentaires. Son avocat François Martineau a simplement souligné la sévérité de la peine, ajoutant qu’elle n’était pas contestée.
Le procureur de la République Arnaud de La Guiche a, pour sa part, souligné que M. Marsaud, contrairement à d’autres parlementaires poursuivis pour des faits similaires, n’a jamais contesté les faits. Il a, en outre, rappelé que la chambre criminelle de la Cour de cassation avait tranché en juin 2018 les débats juridiques autour de la fonction de député – chargé d’une mission de service public – et de la pertinence de la qualification de détournements de fonds publics dans pareil cas.
La présidente de la 32e chambre a donc homologué la peine négociée en amont par le PNF et M. Marsaud. Les 204 000 euros saisis au cours de l’enquête seront remboursés à l’Assemblée nationale, qui s’est constituée partie civile pour l’occasion. Avec cette condamnation, M. Marsaud devient le premier parlementaire à être condamné pour un « emploi familial » à l’Assemblée, une pratique courante pendant de nombreuses années.
