Les perspectives de procès liés au génocide au Rwanda se multiplient en France. Après un ancien chauffeur et un médecin, un ex-préfet rwandais est à son tour renvoyé devant les assises de Paris. Laurent Bucyibaruta est accusé d’être impliqué dans les massacres de masse commis en 1994.

Le juge d’instruction Alexandre Baillon a ordonné, le 24 décembre, un procès aux assises pour ce fonctionnaire de la province de Gikongoro (sud), une des régions de ce pays d’Afrique où les massacres contre les Tutsi furent les plus violents.

« Pratique massive et systématique d’exécutions sommaires »

Né en 1944, réfugié depuis 1997 en France où il est placé sous contrôle judiciaire, M. Bucyibaruta est soupçonné de s’être rendu complice d’actes de génocide et de crimes contre l’humanité entre avril et juillet 1994. Pendant cette période, les tueries ont fait environ 800 000 morts au Rwanda.

Dans son ordonnance, le juge du pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal de Paris estime en particulier que l’ancien préfet s’est « rendu complice d’une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires ». Le magistrat a en revanche rendu à son égard un non-lieu partiel concernant notamment l’assassinat d’un gendarme et de trois prêtres, ainsi que des viols.

« Nous allons faire appel dans les jours qui viennent parce qu’il y a dans ce dossier un certain nombre d’éléments à décharge », a annoncé l’avocat de M. Bucyibaruta, Ghislain Mabonga Monga. « C’était une décision que nous attendions depuis très longtemps », a réagi de son côté Alain Gauthier, le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association qui traque les génocidaires présumés. Laurent Bucyibaruta était visé depuis 2000 par une plainte déposée par les associations Survie et FIDH et des familles des victimes.

Il avait été un temps réclamé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui l’accusait d’avoir ordonné aux Interahamwe (extrémistes hutu) qui étaient sous ses ordres de commettre plusieurs massacres contre les Tutsi. Le TPIR s’était finalement dessaisi au profit des juridictions françaises. Mais en 2013, il s’était dit préoccupé par la lenteur de celles-ci dans le traitement de cette affaire.

25 dossiers liés au génocide

Quelque 25 dossiers liés au génocide rwandais sont instruits au pôle « crimes contre l’humanité », créé en 2012 face à l’accumulation des plaintes, plusieurs auteurs présumés s’étant réfugiés en France. A ce jour, leur travail a débouché sur deux grands procès : celui de Pascal Simbikangwa, condamné définitivement à vingt-cinq ans de prison pour génocide, et celui de deux anciens maires rwandais, dont la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité a été confirmée en appel en juillet.

Génocide au rwanda : la Cour d'assises ouvre de nouveaux dossiers
Durée : 01:08

En novembre 2017, la justice française a ordonné un troisième procès aux assises, visant cette fois Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais accusé de complicité de génocide pour avoir transporté des miliciens auteurs de massacres. La cour d’appel de Paris doit confirmer ou pas ce renvoi fin mars.

Et début décembre, le médecin rwandais Sosthène Munyemana, réfugié sur le territoire français depuis septembre 1994 et qui exerce depuis dix-sept ans comme urgentiste dans un hôpital de Villeneuve-sur-Lot, a été renvoyé devant les assises pour génocide et crimes contre l’humanité. Ses avocats avaient aussitôt annoncé leur intention de faire appel de cette décision.

Génocide au Rwanda : quel rôle a joué la France ?
Durée : 12:06