La Commission européenne a infligé, mardi 22 janvier, une amende de 570 millions d’euros à Mastercard pour avoir « augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l’UE [Union européenne] », explique-t-elle dans un communiqué.

Gardienne de la concurrence dans l’UE, la Commission a estimé que Mastercard avait « entravé l’accès des commerçants aux services transfrontiers de paiement par carte », violant ainsi les règles en matière d’abus de position dominante.

Bruxelles avait adressé, en juillet 2015, une communication de griefs ; ce qui correspond peu ou prou à un acte d’accusation dans le droit de la concurrence européen, à l’américain Mastercard, qui est le deuxième plus grand système de paiement par carte de l’Espace économique européen, selon la Commission.

Services bancaires plus chers

Dans le collimateur de Bruxelles, les règles fixées par Mastercard qui obligeaient la banque du magasin (où le consommateur avait utilisé sa carte) à appliquer les commissions d’interchange du pays dans lequel le commerçant était établi.

Or, avant le 9 décembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur un règlement européen introduisant des plafonds sur ces commissions d’interchange, elles variaient considérablement d’un pays européen à l’autre.

En conséquence, les commerçants établis dans des pays où la commission d’interchange était élevée ne pouvaient pas bénéficier des commissions moins élevées proposées par des banques acquéreuses situées dans d’autres Etats membres.

L’enquête de Bruxelles a permis de conclure qu’« à cause des règles de Mastercard relatives à l’acquisition transfrontière, les détaillants payaient plus cher les services bancaires leur permettant de recevoir des paiements par carte que s’ils avaient été libres de choisir des services moins coûteux », selon le communiqué.

Concurrence transfrontalière

« Cela a eu pour conséquence d’augmenter les prix tant pour les détaillants que pour les consommateurs, de limiter la concurrence transfrontière et de segmenter artificiellement le marché unique », a asséné la Commission européenne.

L’amende infligée par Bruxelles à Mastercard a été réduite de 10 % par rapport à ce qu’il aurait dû payer car le groupe a « coopéré, en reconnaissant les faits ».

Dans la perspective du règlement de décembre 2015, Mastercard avait déjà modifié ses règles. Par conséquent, « la décision d’aujourd’hui de la Commission concerne des pratiques qui n’ont plus cours actuellement et ne nécessitera par conséquent aucune modification des pratiques commerciales actuelles de Mastercard », a précisé le groupe américain dans un communiqué. Mastercard a ajouté « avoir provisionné au quatrième trimestre 2018 un montant globalement équivalent à cette amende ».