Effectuer un état des lieux du mariage pour tous et réfléchir aux conséquences de l’éventuelle ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. C’est le double enjeu du colloque organisé vendredi 1er et samedi 2 février par l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), au Conservatoire national des arts et métiers, à Paris. L’association, qui milite depuis sa création en 1986 pour la reconnaissance des familles homoparentales et de leurs droits, présentera à cette occasion en avant-première un film consacré à son histoire, réalisé par Emilie Jouvet.

« Nous souhaitons établir un dialogue entre les familles, les experts et les politiques. Il est important de montrer, à l’heure où l’homoparentalité et la filiation vont être au cœur de l’actualité avec la révision prochaine des lois de bioéthique, que les débats ne peuvent pas se cantonner à l’accès à la PMA pour toutes », explique Marie-Claude Picardat, coprésidente de l’APGL.

L’association souhaite ainsi rappeler que la loi Taubira du 17 mai 2013, qui a ouvert le mariage aux personnes du même sexe, a connu des difficultés d’application dans les années qui ont suivi sa promulgation. Plusieurs couples homosexuels l’avaient en effet alertée après s’être vus refuser des adoptions d’enfants nés de PMA.

Une alternative aux propositions du rapport Touraine

A quelques mois de la présentation de la future loi de bioéthique, prévue en juin, plus de 300 personnes se sont inscrites pour assister aux tables rondes qui réuniront pendant ces deux jours une trentaine d’intervenants. Des chercheurs, des juristes, des associatifs, des gynécologues et quelques personnalités politiques débattront des combats menés et à venir pour une réelle égalité des droits. Des familles homoparentales témoigneront de la diversité de leurs situations.

L’événement, organisé quinze jours après la remise du rapport de la mission d’information parlementaire sur la bioéthique, a pour ambition d’avancer d’autres pistes que celles développées par son rapporteur, le député LRM Jean-Louis Touraine, en particulier sur l’établissement des futurs modes de filiation.

« Nous souhaitons que la nouvelle loi ne laisse pas sur le bord du chemin un certain nombre de situations, telles que les coparentalités ou les enfants qui naissent avec le sperme d’un donneur ami, qui continueront d’exister », défend l’APGL. L’association milite pour « entrer dans le droit commun » avec la création, en cas d’extension de la PMA à toutes les femmes, d’une présomption de parenté pour la conjointe de la mère biologique avant la naissance d’un enfant.

« On ne part pas la fleur au fusil, on sait très bien que le chemin sera semé d’embûches pour obtenir une loi réellement non discriminante », poursuit Mme Picardat. L’ancienne ministre de la famille Dominique Bertinotti exposera ainsi, lors du colloque, des obstacles qui se sont dressés avant et après l’adoption de la loi sur le mariage homosexuel. Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a confirmé sa venue à l’ouverture, vendredi matin.