Quotas carbone : comprendre la fraude fiscale qui a coûté 1,6 milliard d’euros à l’Etat
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C’est l’une des figures de l’« escroquerie du siècle » à la TVA sur les quotas carbone : Grégory Zaoui, en fuite depuis 2017, s’est constitué prisonnier, mercredi 6 février, annonce son avocat, confirmant une information d’Europe 1. Ce Français de 47 ans condamné à plusieurs reprises s’est présenté mercredi matin dans un commissariat parisien, d’où il partira directement en prison, a indiqué Me Philippe Ohayon.

Les sommes envolées dans le cadre de l’escroquerie gigantesque qu’a été l’affaire des « quotas carbone » donnent le tournis : au moins 1,6 milliard d’euros de pertes pour la France en moins d’un an, 6 milliards pour les pays de l’Union européenne.

Visé par un mandat d’arrêt depuis juillet 2017, Grégory Zaoui a notamment été condamné en mai 2018 à Paris à six ans de prison et 200 000 euros d’amende dans le volet le plus spectaculaire de la fraude à la « taxe carbone », un dossier dit « marseillais » portant sur 385 millions d’euros détournés au fisc français.

Plusieurs affaires

Une peine confondue à hauteur de quatre ans avec les six ans de prison et 300 000 euros d’amende auxquels il avait été condamné en septembre 2017 dans un autre dossier majeur de la fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer, « Crépuscule ». Le tribunal correctionnel l’avait considéré comme « l’ingénieur » de cette fraude à 146 millions d’euros.

Grégory Zaoui, qui n’a pas fait appel de ces deux condamnations, attend par ailleurs son jugement dans un autre volet de cette fraude aux ramifications multiples, « B-Concept », qui porte sur une fraude de 70 millions d’euros. Le délibéré est prévu le 21 février.

« Il était en fuite, car on l’a mis dans une situation impossible, où on lui demandait de l’argent pour ne pas aller en détention » provisoire, 1 million d’euros de caution dans le dossier « marseillais », selon son avocat. Grégory Zaoui s’est constitué prisonnier, car « il a constaté que les conditions étaient bonnes pour se rendre », a affirmé Me Ohayon. « Il faut beaucoup de courage pour se rendre. Il a la volonté de solder sa dette envers la société et de purger sa peine. »