Le groupe d’experts missionné en septembre par le premier ministre, Edouard Philippe, pour trouver les solutions à la hausse du coût des arrêts maladie – 7,4 milliards d’euros en 2017 et + 15 % sur la période 2010-2017 – a rendu ses conclusions mercredi 20 février.

Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, ont détaillé leurs propositions sur un sujet autour duquel existent selon eux « beaucoup de tensions et de crispations ».

• La maîtrise des arrêts longs

La maîtrise de la dépense « passera principalement par celle des arrêts longs » et donc par la prévention, insistent les rapporteurs, même s’ils notent les « coûts de désorganisation » entraînés par l’absentéisme de courte durée. En 2017, les arrêts indemnisés inférieurs à trente jours, hors délai de carence, représentaient 74 % des arrêts indemnisés, mais seulement 18 % des dépenses, et ceux de moins de huit jours ne représentaient que 4 % des dépenses, selon les chiffres de la Sécurité sociale.

• D’autres solutions que les arrêts à temps complet

La mission préconise aussi, pour les arrêts longs, des discussions spécifiques sur la prévention de la désinsertion professionnelle. Elle recommande d’envisager des « dispositifs alternatifs » à un arrêt à temps complet : temps partiel thérapeutique ou télétravail, cette dernière option étant « au choix du salarié ».

• Une « forfaitisation » des indemnités journalières

Pour la simplification du système, elle se prononce pour une remise à plat des règles d’indemnisation et met sur la table la piste, déjà évoquée en octobre, d’une possible « forfaitisation » des indemnités journalières pour les arrêts jusqu’à trente jours, qui se traduirait par un allègement des coûts de gestion.

• Un jour de carence non indemnisable comme contrepartie

Sur l’hypothèse d’un jour de carence « d’ordre public », c’est-à-dire ne pouvant en aucun cas donner lieu à une indemnisation – idée à laquelle les syndicats sont hostiles, mais les employeurs favorables –, la mission suggère qu’elle ne soit envisagée que comme « contrepartie » à une extension du complément employeur à tous les salariés du privé. Près de neuf millions d’entre eux en sont aujourd’hui exclus.