C’est la plus lourde peine jamais prononcée par la justice dans une affaire d’évasion fiscale. La banque suisse, UBS, a été condamnée, mercredi 20 février, à payer une amende de 3,7 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont également condamnés à payer 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français. Les avocats d’UBS ont annoncé dans la foulée qu’ils vont faire appel du verdict.

La première banque privée du monde est accusée d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, ce dont la banque s’est défendue pendant tout le procès. Le montant de l’amende correspond exactement à la somme récupérée par Bercy auprès des clients français d’UBS. Cette condamnation est conforme aux réquisitions du parquet national financier, qui avait dénoncé en novembre un « système » frauduleux « d’une ampleur exceptionnelle ».

Des clients repérés lors de réceptions ou de parties de chasse

Le groupe suisse était soupçonné d’envoyer ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d’UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et d’avoir convaincu de nombreux résidents fiscaux français de confier leurs avoirs aux coffres-forts suisses.

La banque a constamment nié avoir utilisé des méthodes illégales, tout en reconnaissant avoir renoncé à certaines pratiques. Six de ses ex-dirigeants ou cadres et sa filiale française ont également été jugés pendant un mois, en octobre-novembre 2018.