Dans le cadre d’une exploitation agricole par exemple, le salaire versé au conjoint peut être intégralement déductible. / Philippe Turpin / Photononstop

Question à un expert

En tant qu’entrepreneur, puis-je déduire intégralement le salaire de mon conjoint de ma déclaration de revenus ?

L’exploitant individuel d’une entreprise commerciale, libérale ou agricole, ne pouvait jusqu’ici déduire le salaire qu’il versait à son conjoint marié sous un régime de communauté que dans la limite de 17 500 euros. En revanche, ce plafond ne s’appliquait pas aux exploitants adhérents d’un organisme de gestion agréé, organisme dont la fonction est notamment de vérifier la cohérence de leurs déclarations fiscales. Cette mesure constituait ainsi une incitation pour les contribuables à adhérer à ce type d’organisme.

La loi de finances pour 2019 a supprimé le plafond de 17 500 euros et, par conséquent, la distinction qui existait en la matière entre les adhérents et les non-adhérents à un organisme de gestion agréé.

Désormais, que l’exploitant soit adhérent ou non, le salaire versé au conjoint est intégralement déductible, sous réserve naturellement de respecter les conditions générales de déductibilité (participation effective du conjoint à l’exercice de la profession et assujettissement du salaire aux cotisations et prélèvements sociaux).

Cette mesure s’applique pour la détermination de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018 (y compris donc aux salaires versés au cours de l’exercice clos en 2018) et pour les années à venir.