Incendie à Notre-Dame de Paris : faut-il reconstruire les monuments détruits ?
Durée : 11:34

Un projet de loi spécial Notre-Dame de Paris a été présenté mercredi 24 avril en conseil des ministres. Celui-ci donne « la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation nécessaires pour faciliter la réalisation des travaux » de l’édifice.

Ce projet de loi, qui vise à permettre une restauration de la cathédrale en cinq ans – ambitieux objectif fixé par le président Emmanuel Macron –, devrait permettre au gouvernement de déroger à des obligations en matière de marchés publics et de lois de protection du patrimoine.

Le projet de loi met également en œuvre les annonces faites la semaine dernière par le premier ministre, Edouard Philippe, notamment la création d’une réduction d’impôt majorée de 75 % pour les dons jusqu’à 1 000 euros et la création d’un comité de contrôle pour l’utilisation de ces dons.

Il confère par ailleurs au gouvernement la possibilité de créer un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale victime des flammes le 15 avril.

Stéphane Bern inquiet d’« une loi d’exception »

L’animateur Stéphane Bern, chargé d’une mission patrimoine par le président Emmanuel Macron, s’est aussitôt dit inquiet d’une « loi d’exception ». « Cela nous inquiète. Le risque est de créer des précédents. Il y a beaucoup de précipitation. Les lois d’exception, ça m’angoisse toujours », a-t-il déclaré à l’Agence France-Presse (AFP).

L’ancien ministre de la culture, Jack Lang, a pour sa part salué « la célérité » de l’action du gouvernement, tout en exprimant lui aussi sa « réserve » sur les dérogations aux règles du marché public. « Nous avons, par le passé, mené à bien des chantiers d’ampleur sans avoir besoin d’une telle disposition, a observé M. Lang. En neuf mois, nous avons redoré ainsi le dôme des Invalides en 1988, et, en quatre ans, nous avons restauré la totalité du palais du Louvre sans aucune dérogation. De même la cathédrale de Strasbourg et beaucoup d’autres chantiers. »

Avant l’annonce de ce projet de loi, la Fédération des professionnels de la conservation-restauration (FFCR) avait regretté mercredi être exclue du débat sur la restauration de Notre-Dame. « Nous avons constaté l’absence totale du terme conservation-restauration au sein des débats, [alors] qu’en matière de préservation, de conservation ou encore de reconstruction, seul le temps long et la concertation garantissent une prise en compte globale, réfléchie, harmonieuse et pérenne des enjeux », déplorait un communiqué de la profession.