Avec son « traité environnemental », EELV veut « changer les tables de la loi » en Europe
Avec son « traité environnemental », EELV veut « changer les tables de la loi » en Europe
Par Abel Mestre
Yannick Jadot a présenté ce document d’une vingtaine de pages qui entend être « une révolution juridique »
Lors du meeting d’EELV à Villeurbanne, le 10 avril. / JEFF PACHOUD / AFP
L’ambition n’est pas modeste. A en croire les dirigeants d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), il s’agit de « changer les tables de la loi » en Europe. Rien de moins. Mercredi 15 mai, les Verts ont présenté leur « traité environnemental » qui veut faire de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, « la loi fondamentale de l’Union européenne (UE) », selon l’expression de Yannick Jadot, la tête de liste écolo pour les élections européennes du 26 mai.
David Cormand, secrétaire national d’EELV l’assure : « Ce que l’on doit placer en haut, c’est la protection du vivant, de la nature. On peut faire bouger les choses avec les traités actuels, mais il nous faut un outil juridique contraignant. Cet objectif va structurer notre combat dans les années à venir. » Marie Toussaint, initiatrice de l’Affaire du siècle (quatre associations écologistes ont attaqué le gouvernement français pour inaction climatique, soutenues par une pétition qui a réuni plus de 2 millions de signatures) abonde : « Au moment où les libéraux et les productivistes veulent donner la personnalité juridique aux robots, nous voulons donner des droits à la nature. C’est une révolution juridique. »
Nouvelles institutions
Outre la volonté de rendre l’UE « véritablement » écologiste avec la moitié du budget consacré à la transition écologique et à la défense de la biodiversité, EELV entend donc couper court au débat sur l’opportunité de sortir des traités européens, option défendue notamment par La France insoumise (LFI), avec qui Europe Ecologie-Les Verts est au coude-à-coude dans les sondages à dix jours du scrutin.
Les Verts veulent, au contraire, en faire adopter un nouveau, avec la création de nouvelles institutions (comme, par exemple, un Conseil européen de la nature et du vivant, un parquet européen de l’environnement et de la santé environnementale) ou encore la possibilité pour « tout écosystème et tous les êtres vivants d’être défendus en justice à travers des représentants légaux et des mécanismes permettant aux résidents de l’UE de saisir les tribunaux » et la mise en place d’actions de groupe au niveau européen.
Ecocides
Le document, d’une vingtaine de pages, est décliné en cinq parties regroupant dix-huit articles. Il liste notamment des « droits environnementaux ». « Toute personne a le droit à un climat stable et un environnement sain, équilibré et respectueux de la santé, propice à son bien être, sa dignité, sa culture, son épanouissement » (article 1) ; « un droit de recours effectif à la justice et à un procès équitable est garanti dans tous les cas où sont en cause les dommages environnementaux et le non-respect des obligations découlant du présent traité » (article 3).
Le texte établit également les « droits de la nature » et définit des « crimes et délits contre la nature » et autres « écocides ». Comprendre : un acte qui aurait « des conséquences graves ou durables pour un ou plusieurs systèmes écologiques de la Terre ».
Avec ce travail, Europe Ecologie-Les Verts entend montrer le sérieux de son programme et se différencier, surtout, des nombreuses listes qui s’emparent de l’écologie politique. Car EELV semble prise dans un étau. A sa droite, La République en marche et les nombreux transfuges verts qui donnent une crédibilité à la liste de Nathalie Loiseau sur l’écologie. A sa gauche, La France insoumise mais aussi Raphaël Glucksmann, tête de liste Place publique-Parti socialiste dont les propositions sont presque les jumelles de celles d’EELV. Il en va de même pour Benoît Hamon et sa liste du Printemps européen. Enfin, la liste Urgence écologie menée par Dominique Bourg défend, elle, « l’écologie intégrale ». Le but est clair : les partisans de Yannick Jadot veulent que les électeurs préfèrent l’original à la copie.