Ces derniers jours, sur les réseaux sociaux, de nombreux internautes se sont étonnés (mais rarement réjouis) de recevoir des messages de propagande électorale en provenance de certaines des 34 listes candidates aux élections européennes.

Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, François-Xavier Bellamy, Nicolas Dupont-Aignan… De nombreuses têtes de liste ou dirigeant(e) s de parti ont en effet envoyé des e-mails, SMS ou messages téléphoniques pour tenter d’arracher d’ultimes voix dans la dernière ligne droite.

Si la technique peut paraître intrusive, elle n’est pas forcément illégale. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française chargée de faire respecter le droit en matière de données personnelles, a rappelé sur Twitter et sur son site les règles que doivent respecter les candidats et les candidates pour adresser légalement ces sollicitations.

Transparence et consentement

D’abord, le ou la politique qui écrit au citoyen doit rendre accessibles un certain nombre d’informations, notamment son identité, la provenance du numéro de téléphone ou de l’adresse e-mail qu’il utilise et une manière de se désabonner rapidement.

A cette obligation de transparence s’ajoute l’obligation pour le citoyen d’avoir donné son consentement à fournir ses données au parti politique. C’est là que cela se complique : l’électeur a pu laisser son e-mail ou son numéro de téléphone lors d’un meeting ou d’une réunion publique. Dans ce cas, la loi veut que le consentement soit recueilli explicitement, par exemple en cochant une case donnant accord pour l’utilisation des données à des fins de prospection. Les données de contact peuvent aussi être issues des listes électorales consulaires, qui sont librement accessibles aux candidats. Enfin, et c’est le cas le plus délicat, les candidats qui envoient les messages peuvent avoir loué ou acheté les données à des prestataires disposant déjà de ces informations. Ces derniers – entreprises spécialisées, grandes enseignes… – doivent, pour avoir le droit de louer ou vendre ces informations à des partis politiques, avoir explicitement prévenu l’utilisateur que leurs données peuvent être utilisées à ces fins.

Enfin, l’électeur doit pouvoir se désabonner très simplement, sans même avoir à se justifier, rappelle la CNIL. Ainsi, chaque SMS doit comporter des explications sur la manière dont il est possible de mettre fin aux envois, de même qu’un éventuel message vocal. Il est aussi possible d’obtenir un simple accès à ses données, ou de les modifier. La CNIL a mis en place un site Internet permettant de signaler d’éventuels manquements.