Le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, à l’Assemblée nationale, le 2 juillet 2019. / ALAIN JOCARD / AFP

L’Assemblée nationale a voté définitivement, mardi 2 juillet, le projet de loi contesté « pour une école de la confiance », qui prévoit notamment l’abaissement à 3 ans, dès la rentrée prochaine, de l’âge de l’instruction obligatoire.

Le texte, remanié par rapport à la version votée initialement au Palais Bourbon, a été adopté par 112 voix contre 48 et 14 abstentions. Il sera définitivement validé jeudi par le Parlement via un vote au Sénat, à majorité de droite.

Le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui portait son premier grand texte, a vanté une loi qui favorise « l’équité territoriale » et « la justice sociale » à travers l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 ans aujourd’hui.

L’obligation de formation de 16 à 18 ans, autre mesure majeure, « va nous permettre de lutter contre le décrochage scolaire », a-t-il souligné, en résumant les autres dispositions du projet de loi.

Un texte « fourre-tout »

Alors que les enseignants ont manifesté à plusieurs reprises pour s’y opposer, des députés de gauche comme de droite ont critiqué « un texte fourre-tout », remanié en février et mai lors de ses passages au Palais Bourbon puis au Palais du Luxembourg.

Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version commune, permettant une adoption rapide. Mais le ministre a dû laisser de côté le projet de regroupement des classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles au sein d’un nouveau type d’établissement dit « des savoirs fondamentaux ».

Malgré le compromis entre les deux chambres, les critiques ont continué de fuser. Frédéric Reiss (LR) a dénoncé « une loi d’affichage », fustigeant une « injustice grave » avec l’obligation d’instruction à 3 ans. « Les communes qui finançaient déjà les maternelles privées […] n’auront droit à aucune compensation de la part de l’Etat », a expliqué l’élu du Bas-Rhin. Une « inégalité » soulignée aussi par les groupes UDI-Indépendants et « Libertés et territoires ».

A gauche, Michèle Victory (PS) a vu dans l’article premier, qui rappelle le devoir d’« exemplarité » des personnels, « un acte de défiance » qui fait peser « une forte pression » sur les enseignants.

Donner la possibilité à certains assistants d’éducation d’assurer progressivement des fonctions d’enseignement, c’est pour « pallier le manque d’enseignants » a estimé la communiste Elsa Faucillon qui craint « la création d’une masse d’étudiants précaires sans diplôme ni formation pédagogique ».

L’Insoumise Clémentine Autain a quant à elle vu « une accentuation des inégalités » dans la possibilité pour les écoles publiques de mener des « expérimentations pédagogiques » et la création de nouvelles écoles internationales (EPLEI).