Des compléments à verser ou des trop-perçus à récupérer : l’administration fiscale engage mercredi 24 juillet la campagne de régularisation de l’impôt sur le revenu, devant donner lieu à des ajustements pour les contribuables qui ont bénéficié d’un acompte de crédit d’impôt.

Selon le ministère de l’action et des comptes publics, 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d’une avance de trésorerie sur des crédits ou réductions d’impôt dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, entré en vigueur au 1^er janvier.

Cette réforme n’empêche pas de continuer à bénéficier de coups de pouce fiscaux, par exemple pour compenser l’emploi d’une aide à domicile ou les dons à des associations.

Mais ces rabais fiscaux ne peuvent être calculés et remboursés qu’une fois enregistrée la déclaration annuelle de revenus, c’est-à-dire en milieu d’année, alors que les contribuables doivent s’acquitter progressivement de leur impôt dès le mois de janvier. Pour éviter de mettre des contribuables dans l’embarras, le gouvernement a choisi de verser mi-janvier 60 % du montant des réductions et crédits d’impôt aux contribuables concernés, pour un montant total de 5,5 milliards d’euros.

Cette décision implique désormais une vaste politique de régularisation, le montant viré en début d’année ayant été calculé sur la base des données de 2017… et non sur celles de 2018.

Trois cas de figure

Dans le cadre des avis d’imposition 2019, disponibles à partir de ce mercredi sur « votre espace particulier » du site impots.gouv.fr et entre le 5 août et le 2 septembre pour ceux qui ont choisi le papier, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• Réductions et crédits d’impôt supérieurs au montant perçu en janvier. Le complément sera déduit de l’impôt dû, ou bien versé par virement bancaire, dans le cas des foyers dont la totalité de l’impôt est effacée.
• Le versement sera effectué « en une fois, à partir du 24 juillet », a fait savoir Bercy dans un communiqué. Le paiement du solde de crédits d’impôt s’élèvera au total à « 2,5 milliards d’euros », a précisé sur Twitter le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin.
• Réductions et crédits d’impôt inférieurs à l’avance perçue en janvier. Les contribuables devront rembourser la différence. Le montant viendra s’ajouter à la somme due chaque mois, ou devra être payé avant le 15 septembre pour les contribuables dont l’impôt est effacé, précise Bercy.
• Avance perçue indûment en janvier. Les contribuables ayant reçu une avance alors qu’ils ne peuvent plus prétendre à un crédit ou à une réduction d’impôt devront pour leur part rembourser l’intégralité de cette avance, soit directement, soit dans le cadre de l’impôt dû à l’administration.

Selon des chiffres révélés par Le Figaro, et confirmés à l’Agence France-Presse par le ministère, 1,7 million de foyers fiscaux seraient concernés par les trop-perçus. La somme devant être récupérée par l’administration s’élève à 600 millions d’euros.

Déclaration facultative pour douze millions de contribuables

Pour éviter les mauvaises surprises liées à ces régularisations, Bercy a engagé ces derniers mois une réflexion visant à rendre contemporains certains crédits et réductions d’impôt, comme les dons aux associations ou les aides à l’emploi.

« Si l’usager sait que ses dépenses de 2019 éligibles à réductions ou crédits d’impôt ont disparu ou diminué par rapport à 2018, il aura la possibilité de supprimer ou de diminuer l’avance qu’il percevra début 2020 », indique le ministère dans un communiqué. Cette nouvelle fonctionnalité sera « disponible à l’automne 2019 », dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » sur le site impots.gouv.fr.

Dans un souci de simplification, le gouvernement a par ailleurs prévu de rendre facultative dès l’an prochain la déclaration annuelle de revenus pour douze millions de contribuables, à savoir ceux dont les revenus ne changent pas d’une année sur l’autre.

« C’est une énorme simplification pour les Français » mais aussi « pour l’administration, qui n’aura plus à traiter des millions de déclarations en un temps record », a assuré Gérald Darmanin dans un entretien au Journal du dimanche. Un premier pas en vue d’une suppression totale de la déclaration annuelle de revenus. « Je pense qu’on y arrivera d’ici trois à quatre ans », a estimé le ministre.