Le président de la République l’avait annoncée comme « l’un des textes les plus importants du quinquennat ». La ministre de l’environnement, elle, a vanté un texte « de portée historique ». Un an jour pour jour après l’adoption du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, François Hollande et Ségolène Royal devaient se retrouver pour « une cérémonie d’anniversaire », vendredi 22 juillet après-midi à l’Elysée, devant un parterre de professionnels, d’élus et d’associations.

Où en est-on d’une « transition verte » porteuse de grandes ambitions, en termes de sobriété énergétique, de promotion des renouvelables, de réduction de la dépendance au nucléaire, de rénovation des bâtiments ou de développement des transports propres ? La France a pris « un temps d’avance », se félicite la ministre, qui souligne « le travail considérable réalisé », avec « 85 % des décrets [d’application] publiés ou au Conseil d’Etat ».

Elle met en avant l’émergence, avec la mobilisation « formidable » des collectivités locales, de « 400 territoires à énergie positive, 153 territoires zéro déchet zéro gaspillage, 111 communes sans pesticides, 15 000 emplois verts ». « Le mouvement est enclenché et il est irréversible. Après les semailles, le temps est venu de la récolte », ajoute-t-elle sur le registre bucolique. Dans beaucoup de domaines, pourtant, les retards s’accumulent.

Renouvelables : un rattrapage insuffisant

La montée en régime des filières vertes est l’un des piliers de la loi. Elles devront assurer 23 % de la consommation totale d’énergie en 2020, et 32 % en 2030. On en est encore loin. Certes, indique M^me Royal, « en 2015, la production des énergies renouvelables a augmenté de plus de 23 % (hors hydroélectricité), avec 1 000 mégawatts (MW) de nouvelles capacités éoliennes et 900 MW de nouvelles capacités solaires ». Mais cette progression se fait à partir d’un niveau très bas.

En 2014, la part des renouvelables dans la demande totale en énergie n’était que de 14,3 % en France, qui se situait en seizième position parmi les vingt-huit Etats membres de l’Union européenne, loin derrière la Suède, premier du classement (52,6 %).

« Même avec la loi de transition énergétique, l’objectif pour 2020 ne sera pas atteint. Il est trop tard pour combler le retard », estime Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables. En revanche, il n’est pas trop tard pour se mettre en position d’atteindre l’objectif de 2030. » A cet égard, il salue les appels d’offres pour le photovoltaïque, le petit hydraulique et la biomasse, qui « sécurisent ces filières ». Même si, pour les énergies marines, le cap devra être « revu à la hausse ».

L’essor des renouvelables est toutefois hypothéqué par l’absence de trajectoire claire pour le nucléaire. La programmation pluriannuelle de l’énergie présentée début juillet, avec six mois de retard, réitère l’objectif de réduction de 75 % à 50 % de la part de l’électricité tirée de l’atome à l’horizon 2025. Mais sans indiquer les moyens d’y parvenir, en particulier le nombre de réacteurs à fermer. Elle évoque seulement une baisse comprise entre 10 et 65 térawattheures (TWh) de la production nucléaire en 2023 (par rapport aux 417 TWh produits en 2015), ce qui, selon les ONG, permettrait « au mieux une réduction à 65 % de la part du nucléaire ».

Bâtiment : un chantier laborieux

Autre grande priorité de la loi, la rénovation thermique des logements, dans le but de limiter les pertes d’énergie. Un chantier soutenu par des aides incitatives croissantes. Sur les six premiers mois de l’année, une déduction fiscale de 1,4 milliard d’euros a été accordée au titre du « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (contre 619 millions au premier semestre 2014). Les banques se sont elles-mêmes montrées moins frileuses, accordant sur cette même période 9 000 écoprêts à taux zéro, soit 30 % de plus qu’en 2015.

Pour autant, l’objectif fixé en 2012 par François Hollande, et repris par la loi, d’atteindre un rythme de 500 000 rénovations – privés et sociaux – par an à compter de 2017, reste une « gageure », souligne l’OCDE dans son Examen environnemental de la France 2016, publié le 11 juillet. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), 288 000 logements privés ont, en 2014, fait l’objet de travaux de rénovation énergétique. Si les bailleurs sociaux ont pris le pli, avec quelque 105 000 logements rénovés par an, dans le secteur privé, ce chantier reste freiné par sa complexité technique, fiscale et financière.

Pour accompagner les ménages, la loi prévoit bien le développement d’un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Mais celles-ci sont encore en phase d’expérimentation et leur financement n’est pas clarifié et stabilisé dans la durée. Aujourd’hui, une centaine, soutenues par les conseils généraux et l’Ademe, sont, selon cette dernière, en cours de création ou commencent à être opérationnelles.

« Pour atteindre l’objectif des 500 000 logements rénovés, il faut une stabilité des règles et des aides actuelles », insiste Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable qui se dit, à cette condition, confiant dans la capacité des acteurs à relever le défi.

Transport : une stratégie trop centrée sur la voiture

En matière de transports, la loi affiche une volonté de reconquête de la qualité de l’air et engage la France dans une stratégie de développement de la mobilité propre. Les entreprises sont contraintes, dès lors qu’elles ont plus de 100 salariés, de mettre en place d’ici à 2018 un plan de mobilité, et invitées à accorder une indemnité kilométrique vélo pour encourager l’utilisation de la bicyclette dans les déplacements domicile-travail. Mais cette dernière est facultative et plafonnée à 200 euros par an, limitant la portée de la mesure.

Aux collectivités, la loi offre la possibilité de créer, sur tout ou partie de leur territoire, des « zones à circulation restreinte », dont sont interdits les véhicules les plus polluants. Outre Paris qui a déjà lancé la sienne, six autres métropoles (Bordeaux, Dijon, Grenoble, Reims, Strasbourg, Toulouse) sont en train d’étudier la mise en place de telles zones.

Plus de 6 000 automobilistes ont pour leur part pu bénéficier d’une prime de conversion pour remplacer leur vieille voiture diesel par un véhicule électrique. Les immatriculations de véhicules électriques ont progressé de plus de 50 % au premier semestre, ce qui ne représente encore que quelque 15 000 modèles. Et, en un an, 13 600 bornes de recharge publiques ont été installées. On est donc très loin de l’objectif, qui prévoit d’installer 7 millions de points de recharge publics et privés d’ici à 2030.

Cette approche « mise trop peu sur le potentiel de report du véhicule motorisé individuel vers les nouvelles formes de mobilité partagée, de transport en commun et de mobilités actives (vélo, marche à pied) », regrette le Réseau action climat, qui appelle par ailleurs le gouvernement à une « mise en cohérence » de la politique de transports avec la transition énergétique.

« La relance et le financement public de projets d’infrastructures climaticides (contournement Est de Rouen, A45 entre Lyon et Saint-Étienne, grand contournement Ouest de Strasbourg, aéroport de Notre-Dame-des-Landes, etc.) entrent en totale contradiction avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de maîtrise de la demande de mobilité », estime l’ONG.

« Parenthèse très vite refermée »

La loi de transition énergétique s’est aussi concrétisée par des mesures touchant à la vie quotidienne des citoyens, comme le retrait des sacs en plastique à usage unique depuis le 1^er juillet, ou la pénalisation de l’obsolescence programmée des produits de consommation.

Mais au final, les mesures engagées ne sont « pas suffisantes pour répondre aux enjeux de la loi », jugent, dans un bilan commun, une dizaine d’ONG qui interrogent : « Le gouvernement reste-t-il au milieu du gué ou confirme-t-il sa volonté de changement de cap ? » Faute de quoi, craignent-elles, « la loi sur la transition énergétique restera comme une parenthèse très vite refermée. »