C’est une peine très lourde à laquelle a été condamné, mercredi 14 septembre, l’administrateur français du site OMGTorrent. Ce site mettait à disposition des liens permettant de télécharger illégalement des films ou de la musique. Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne (Marne) a condamné ce Châlonnais de 28 ans à un an de prison dont huit mois ferme et environ 5 millions d’euros de dommages et intérêts. Les juges ont suivi exactement les réquisitions du ministère public à l’audience du 16 mars.

Cet homme avait déjà été condamné en 2011 à quatre mois de prison avec sursis pour des faits similaires. Il avait créé OMGTorrent en 2008 et l’a administré jusqu’à la fin de l’année dernière. « La mise à disposition gratuite de films relève presque pour moi de la liberté d’expression quand on voit le prix d’une place de cinéma », a justifié le jeune homme à l’audience, dénonçant « de très grosses compagnies qui se battent contre cinq personnes au RSA » – en l’occurrence les parties civiles contre les prévenus de ce procès.

Un exemple

Les parties civiles, à qui seront reversés les dommages et intérêts, sont constituées de sociétés de droits d’auteurs, de syndicats et de producteurs d’œuvres audiovisuelles et musicales. Elles estimaient le préjudice global à 20 millions d’euros et voulaient que cette affaire serve d’exemple.

A la suite au signalement par l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), l’enquête de la section de recherches de la gendarmerie de Reims avait permis de localiser le domicile des parents du webmaster.

Ce dernier n’est pas le seul à avoir été condamné : la modératrice du forum lié au site, 38 ans, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis. Qui plus est, quatre utilisateurs du site, identifiés grâce à l’adresse IP de leur ordinateur, ont été condamnés à un mois de prison avec sursis chacun.